La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre de création. Elle accorde généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création […]
Le transport routier est une opération qui consiste à transporter des marchandises par le réseau routier. Le moyen le plus utilisé est le camion à remorque et à semi-remorque. Il se distingue des autres véhicules […]
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent cette pratique, d’autres le condamnent fermement. Bien que l’avortement soit autorisé dans nombreux pays, essentiellement […]
La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent sur l’encouragement à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement. Elle veut même un […]
La nouvelle loi concernant la prostitution a été votée, après deux années de forts débats. Constituée de 5 points bien distincts, elle vise à faciliter le processus de la sortie du travail de sexe. Elle […]
Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres. Elle comporte de nombreuses dispositions qui visent à améliorer les déplacements des citoyens sur le […]
La loi Pacte est une nouvelle loi qui apporte des changements sur l’épargne des ménages. L’objectif de ce projet de loi est de réorienter les produits d’épargne tels que l’assurance-vie, l’épargne-retraite, l’épargne salariale ou encore […]
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