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Violences conjugales : comment se défendre ?

février 9, 2023 Mathilde Barras 0

Les actes de violence ne cessent de se produire dans les couples malgré les diverses sanctions pénales prévues à cet effet par la loi. Ils peuvent être causés par de nombreux facteurs et prendre une […]

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Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?

novembre 16, 2022 Mathilde Barras 0

Dans le cadre des affaires familiales, certains protocoles sont essentiels à respecter en cas de divorce. Il s’agit par exemple de l’obligation de verser une pension alimentaire à ses enfants. Ainsi, un montant doit être […]

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Guide de l’assurance santé obligatoire pour une entreprise

novembre 9, 2022 Mathilde Barras 0

Vous venez de créer votre propre entreprise. Et pour être bien en règle, vous voulez remplir toutes les obligations qui s’appliquent aux sociétés. La loi impose d’ailleurs aux entreprises de proposer à leurs salariés une […]

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La loi Badinter de 1985, pour l’indemnisation des victimes d’accident corporel

septembre 19, 2022 Mathilde Barras 0

En tant qu’usager de la route, vous n’êtes pas à l’abri de divers accidents corporels comme une morsure de chien, une agression ou encore un accident avec une voiture. Vous vous demandez si vous pouvez […]

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Les changements de loi pour l’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Mathilde Barras 0

Vous aimerez entamer un projet personnel, personnel ou immobilier. Mais comme vous ne disposez pas du capital nécessaire pour financer votre projet. Vous devez déposer une demande de prêt. Pour optimiser vos chances de voir […]

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La loi sur la propriété intellectuelle protège les inventions des créateurs

juin 1, 2022 Mathilde Barras 0

La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre de création. Elle accorde généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création […]

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La loi française sur la vente de CBD

février 10, 2022 Mathilde Barras 0

Depuis plusieurs années, le CBD est apprécié pour ses nombreuses vertus sur la santé. Effectivement, d’après des études, le CBD peut aider à soulager les douleurs. Mais il peut également vous permettre de réduire les […]

Loi

Les professionnels du CBD contre l’État français : pourquoi ?

janvier 18, 2022 Phil Colin 0

La Cour européenne a déjà statué en faveur du cannabidiol, comme de nombreux autres pays européens. Ce n’est pas encore le cas de la France, qui a encore une fois confirmé son refus de légaliser […]

Loi

Ce que dit la loi sur la non-assistance des personnes en danger

décembre 10, 2021 Mathilde Barras 0

En étant témoin d’un accident pour une situation à risques, le premier réflexe est d’appeler tout de suite un secours. Il se réfléchit généralement sur ce point d’attraction. Tout acte de non-assistance à une personne […]

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Les lois sur les véhicules en relation avec la pollution

juillet 20, 2021 Mathilde Barras 0

Plusieurs lois ont été adoptées sur les émissions de gaz carbonique affectant l’environnement. En Europe, les mesures sont strictes et affectent le secteur des constructeurs automobiles de nos jours. Il se tourne de plus en […]

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Comment puis-je commander des produits de cannabis légal?

juillet 16, 2021 Phil Colin 0

Acheter ces produits dérivés du cannabis en ligne ou dans les magasins physiques peut présenter souvent des complications. Les consommateurs peuvent tomber sur des produits contrefaçons ou arnaques s’ils ne savent pas le meilleur endroit […]

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La prostitution, une activité litigieuse du point de législative

juin 20, 2021 Mathilde Barras 0

Il existe des sujets que la loi n’encadre que partiellement. Et parmi eux, nous avons la prostitution. La prostitution est sans aucun doute l’un des métiers les plus controversés de tous les temps. D’abord à […]

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Les lois et les obligations dans le transport routier

février 20, 2020 Mathilde Barras 0

Le transport routier est une opération qui consiste à transporter des marchandises par le réseau routier. Le moyen le plus utilisé est le camion à remorque et à semi-remorque. Il se distingue des autres véhicules […]

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Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte

novembre 15, 2019 Mathilde Barras 0

Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent cette pratique, d’autres le condamnent fermement. Bien que l’avortement soit autorisé dans nombreux pays, essentiellement […]

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La nouvelle loi sur les voitures polluantes

juin 17, 2019 Mathilde Barras 0

La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent sur l’encouragement à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement. Elle veut même un […]

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