Loi

Vous aimerez entamer un projet personnel, personnel ou immobilier. Mais comme vous ne disposez pas du capital nécessaire pour financer votre projet. Vous devez déposer une demande de prêt. Pour optimiser vos chances de voir […]

La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre de création. Elle accorde généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création […]

Depuis plusieurs années, le CBD est apprécié pour ses nombreuses vertus sur la santé. Effectivement, d’après des études, le CBD peut aider à soulager les douleurs. Mais il peut également vous permettre de réduire les […]

La Cour européenne a déjà statué en faveur du cannabidiol, comme de nombreux autres pays européens. Ce n’est pas encore le cas de la France, qui a encore une fois confirmé son refus de légaliser […]

En étant témoin d’un accident pour une situation à risques, le premier réflexe est d’appeler tout de suite un secours. Il se réfléchit généralement sur ce point d’attraction. Tout acte de non-assistance à une personne […]

Plusieurs lois ont été adoptées sur les émissions de gaz carbonique affectant l’environnement. En Europe, les mesures sont strictes et affectent le secteur des constructeurs automobiles de nos jours. Il se tourne de plus en […]

Acheter ces produits dérivés du cannabis en ligne ou dans les magasins physiques peut présenter souvent des complications. Les consommateurs peuvent tomber sur des produits contrefaçons ou arnaques s’ils ne savent pas le meilleur endroit […]

Il existe des sujets que la loi n’encadre que partiellement. Et parmi eux, nous avons la prostitution. La prostitution est sans aucun doute l’un des métiers les plus controversés de tous les temps. D’abord à […]

Le transport routier est une opération qui consiste à transporter des marchandises par le réseau routier. Le moyen le plus utilisé est le camion à remorque et à semi-remorque. Il se distingue des autres véhicules […]

Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent cette pratique, d’autres le condamnent fermement. Bien que l’avortement soit autorisé dans nombreux pays, essentiellement […]

La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent sur l’encouragement à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement. Elle veut même un […]

La nouvelle loi concernant la prostitution a été votée, après deux années de forts débats. Constituée de 5 points bien distincts, elle vise à faciliter le processus de la sortie du travail de sexe. Elle […]

Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres. Elle comporte de nombreuses dispositions qui visent à améliorer les déplacements des citoyens sur le […]

La loi Pacte est une nouvelle loi qui apporte des changements sur l’épargne des ménages. L’objectif de ce projet de loi est de réorienter les produits d’épargne tels que l’assurance-vie, l’épargne-retraite, l’épargne salariale ou encore […]