Le Kbis est un document administratif essentiel pour toute entreprise présente en France. C’est la preuve de son existence légale. Pour rappel, c’est un genre de papier d’identité de votre société qui fournir tout un […]
Les entreprises sont soumises à plusieurs régimes fiscaux qui peuvent s’avérer déterminants au cours de leur évolution. La réglementation fiscale évolue en permanence et nécessite de la part des entreprises une adaptation permanente. Les avocats […]
Le droit du travail est une branche du Droit qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il établit les règles qui encadrent les contrats de travail, les licenciements, les harcèlements et les […]
Les actes de violence ne cessent de se produire dans les couples malgré les diverses sanctions pénales prévues à cet effet par la loi. Ils peuvent être causés par de nombreux facteurs et prendre une […]
Dans le cadre des affaires familiales, certains protocoles sont essentiels à respecter en cas de divorce. Il s’agit par exemple de l’obligation de verser une pension alimentaire à ses enfants. Ainsi, un montant doit être […]
Vous venez de créer votre propre entreprise. Et pour être bien en règle, vous voulez remplir toutes les obligations qui s’appliquent aux sociétés. La loi impose d’ailleurs aux entreprises de proposer à leurs salariés une […]
En tant qu’usager de la route, vous n’êtes pas à l’abri de divers accidents corporels comme une morsure de chien, une agression ou encore un accident avec une voiture. Vous vous demandez si vous pouvez […]
Vous aimerez entamer un projet personnel, personnel ou immobilier. Mais comme vous ne disposez pas du capital nécessaire pour financer votre projet. Vous devez déposer une demande de prêt. Pour optimiser vos chances de voir […]
La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre de création. Elle accorde généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création […]
Depuis plusieurs années, le CBD est apprécié pour ses nombreuses vertus sur la santé. Effectivement, d’après des études, le CBD peut aider à soulager les douleurs. Mais il peut également vous permettre de réduire les […]
La Cour européenne a déjà statué en faveur du cannabidiol, comme de nombreux autres pays européens. Ce n’est pas encore le cas de la France, qui a encore une fois confirmé son refus de légaliser […]
En étant témoin d’un accident pour une situation à risques, le premier réflexe est d’appeler tout de suite un secours. Il se réfléchit généralement sur ce point d’attraction. Tout acte de non-assistance à une personne […]
Plusieurs lois ont été adoptées sur les émissions de gaz carbonique affectant l’environnement. En Europe, les mesures sont strictes et affectent le secteur des constructeurs automobiles de nos jours. Il se tourne de plus en […]
Acheter ces produits dérivés du cannabis en ligne ou dans les magasins physiques peut présenter souvent des complications. Les consommateurs peuvent tomber sur des produits contrefaçons ou arnaques s’ils ne savent pas le meilleur endroit […]
Il existe des sujets que la loi n’encadre que partiellement. Et parmi eux, nous avons la prostitution. La prostitution est sans aucun doute l’un des métiers les plus controversés de tous les temps. D’abord à […]
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