Ce que dit la nouvelle loi sur la prostitution

La nouvelle loi concernant la prostitution a été votée, après deux années de forts débats. Constituée de 5 points bien distincts, elle vise à faciliter le processus de la sortie du travail de sexe. Elle a reçu l’accord de 64, contre 12 députés à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle disposition s’adresse aux quelque 40 000 prostitués de l’Hexagone.

La sanction du client

La loi veut que tout achat d’acte sexuel ouvre vers une sanction, dont une amende de 1500 euros. Elle peut aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive. Cette mesure ne plaît pas du tout aux sénateurs de droite. Selon eux, les clients sont considérés comme des délinquants. À noter qu’avec cette nouvelle disposition en vigueur, l’Hexagone prend la Suède comme référence. Ce pays adopte la pénalisation des clients à compter de 1999.

Fini le racolage passif

La loi entre aussi en vigueur pour en finir avec le délit de racolage passif. Elle veut contrarier les textes de sécurité intérieure parus le 18 mars 2003. En effet, les travailleuses de sexe sont considérées comme des victimes et non des délinquantes. Cette mesure phare a été votée par les députés. Elle répond tout à fait aux attentes des associations d’aides aux prostituées ainsi qu’au défenseur des droits. Ils se montrent même satisfaits de cette nouvelle loi qui s’intéresse à la santé des prostituées.

Les aides et accompagnements favorisés

La loi se propose au profit des travailleuses de sexe. Elles peuvent bénéficier d’aides et d’accompagnement personnalisé. Ce droit s’applique dans le cadre de la sortie de la prostitution. L’État consacre aussi un fonds de 4,8 millions d’euros par an pour mener à bien ce parcours. Il permet la prévention de cette pratique et l’assistance sociale et professionnelle des futures ex-prostituées. Face aux travailleuses de sexe qui ne cessent d’augmenter en nombre, ce fond laisse à désirer aux yeux des associations.

Le cas des prostituées étrangères

Les travailleuses de sexe de nationalité étrangère doivent bénéficier des titres de séjour de six mois ou plus. Elles doivent faire partie de celles suivant le parcours de sortie de la situation pour les avoir. Il faut, toutefois, noter que le Strass ou syndicat des travailleurs sexuels considère cette mesure comme un chantage. Il faut donc se sentir prêtes pour combattre la prostitution pour avoir ces titres.

L’importance d’une instance au sein des conseils départementaux

La loi impose également la mise en place d’une nouvelle instance au sein des conseils départementaux. Elle se chargera de l’organisation et de la coordination de l’action au profit des prostituées. Elle plaît ainsi aux associations qui privilégient la traite des êtres humains. Elles considèrent même cette mesure comme une piste avantageuse pour les victimes de la prostitution.