https://www.avocat-mbb.fr/ La presse des décisions, stratégies et tendances juridiques fr https://www.avocat-mbb.fr/visite-avant-signature-notaire-pourquoi-est-ce-crucial/ https://www.avocat-mbb.fr/visite-avant-signature-notaire-pourquoi-est-ce-crucial/ Wed, 04 Nov 2026 02:46:45 GMT Actualité Acheter un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Pourtant, une étape reste régulièrement sous-estimée, voire ignorée : la visite avant signature notaire . Cette démarche préalable à la signature de l' acte authentique permet à l'acheteur de vérifier que le bien correspond… https://www.avocat-mbb.fr/les-points-cles-du-droit-des-assurances-que-chacun-devrait-connaitre/ https://www.avocat-mbb.fr/les-points-cles-du-droit-des-assurances-que-chacun-devrait-connaitre/ Sat, 31 Oct 2026 02:41:20 GMT Actualité Le droit des assurances touche la vie de millions de personnes, souvent sans qu'elles en mesurent la portée. Près de 80 % des Français détiennent au moins un contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance habitation, automobile ou santé. Pourtant, rares sont ceux qui maîtrisent les mécanismes… https://www.avocat-mbb.fr/fiscalite-des-contrats-dassurance-vie-a-partir-de-70-ans/ https://www.avocat-mbb.fr/fiscalite-des-contrats-dassurance-vie-a-partir-de-70-ans/ Wed, 28 Oct 2026 17:20:43 GMT Actualité La fiscalité des contrats d'assurance-vie à partir de 70 ans change de nature : l'âge du souscripteur au moment des versements détermine le régime de taxation appliqué aux bénéficiaires. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros sur les capitaux transmis. Après… https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-du-travail-explique-pour-les-debutants/ https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-du-travail-explique-pour-les-debutants/ Tue, 27 Oct 2026 02:49:30 GMT Actualité Le droit du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés en France. Pour un débutant, cette matière peut sembler opaque, voire intimidante, tant les textes législatifs sont nombreux et les subtilités importantes. Pourtant, connaître ses droits et ses obligations est… https://www.avocat-mbb.fr/comment-optimiser-vos-services-juridiques-en-fiscalite-dentreprise-face-aux-controles-fisc/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-optimiser-vos-services-juridiques-en-fiscalite-dentreprise-face-aux-controles-fisc/ Fri, 23 Oct 2026 05:53:47 GMT Actualité Face à la complexité croissante du droit fiscal et à l'intensification des contrôles menés par l'administration fiscale, les entreprises ont tout intérêt à s'appuyer sur une expertise juridique solide. Qu'il s'agisse d'une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d'un simple… https://www.avocat-mbb.fr/comment-gerer-la-cessation-dactivite-dune-entreprise/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-gerer-la-cessation-dactivite-dune-entreprise/ Fri, 23 Oct 2026 02:44:06 GMT Actualité La cessation d'activité d'une entreprise représente l'une des épreuves les plus complexes qu'un dirigeant puisse traverser. Chaque année, des milliers de sociétés françaises ferment leurs portes, contraintes par des difficultés économiques, des désaccords entre associés ou simplement par la volonté… https://www.avocat-mbb.fr/quelle-est-la-responsabilite-des-dirigeants-dentreprise/ https://www.avocat-mbb.fr/quelle-est-la-responsabilite-des-dirigeants-dentreprise/ Mon, 19 Oct 2026 02:41:54 GMT Actualité La responsabilité des dirigeants d'entreprise est un sujet qui touche directement des milliers de chefs d'entreprise chaque année en France. Selon les données disponibles, près de 80 % des dirigeants se trouvent un jour confrontés à une question de nature legal , qu'il s'agisse d'un litige… https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-des-societes-a-eviter/ https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-des-societes-a-eviter/ Thu, 15 Oct 2026 02:53:38 GMT Actualité Le droit des sociétés est un terrain miné pour les entrepreneurs qui créent ou gèrent une entreprise sans accompagnement juridique. Selon plusieurs études sectorielles, 70 % des entreprises rencontrent des problèmes juridiques directement liés à des erreurs commises lors de leur création. Ces… https://www.avocat-mbb.fr/peut-on-refuser-une-succession-ce-que-dit-la-loi/ https://www.avocat-mbb.fr/peut-on-refuser-une-succession-ce-que-dit-la-loi/ Sun, 11 Oct 2026 02:50:01 GMT Actualité Hériter d'une maison grevée de dettes, d'un patrimoine en indivision conflictuelle ou d'un passif supérieur à l'actif : la réalité successorale est souvent bien éloignée du cadeau espéré. Face à ces situations, la question du refus d'une succession mérite une réponse juridique précise et sans… https://www.avocat-mbb.fr/les-defis-legaux-des-publicites-sur-les-reseaux-sociaux/ https://www.avocat-mbb.fr/les-defis-legaux-des-publicites-sur-les-reseaux-sociaux/ Wed, 07 Oct 2026 02:49:51 GMT Actualité Le marché mondial de la publicité sur les réseaux sociaux a franchi la barre des 200 milliards de dollars en 2026. Une croissance spectaculaire qui s'accompagne d'une complexité juridique grandissante. Les entreprises qui diffusent des annonces sur Facebook, Instagram, TikTok ou Twitter naviguent… https://www.avocat-mbb.fr/la-propriete-intellectuelle-ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir/ https://www.avocat-mbb.fr/la-propriete-intellectuelle-ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir/ Sat, 03 Oct 2026 02:51:36 GMT Actualité La propriété intellectuelle reste l'un des angles les plus négligés du droit des affaires , alors qu'elle constitue souvent l'actif le plus précieux d'une entreprise. Une marque bien protégée, un logiciel couvert par le droit d'auteur , un procédé breveté : ces éléments peuvent faire la différence… https://www.avocat-mbb.fr/comment-se-preparer-a-un-controle-fiscal-en-entreprise/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-se-preparer-a-un-controle-fiscal-en-entreprise/ Tue, 29 Sep 2026 02:55:22 GMT Actualité Un contrôle fiscal peut survenir à tout moment dans la vie d'une entreprise. Face à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , beaucoup de dirigeants se retrouvent démunis, faute d'anticipation. Pourtant, une préparation rigoureuse transforme radicalement l'issue de cette procédure. Sur… https://www.avocat-mbb.fr/cybersecurite-obligations-legales-pour-les-entreprises/ https://www.avocat-mbb.fr/cybersecurite-obligations-legales-pour-les-entreprises/ Fri, 25 Sep 2026 02:44:31 GMT Actualité La cybersécurité n'est plus une option technique réservée aux grandes entreprises. C'est une obligation legal e qui engage la responsabilité de toutes les organisations, quelle que soit leur taille. Face à la multiplication des attaques informatiques, les législateurs européens et français ont… https://www.avocat-mbb.fr/demystifier-le-droit-des-affaires-pour-les-entrepreneurs/ https://www.avocat-mbb.fr/demystifier-le-droit-des-affaires-pour-les-entrepreneurs/ Mon, 21 Sep 2026 02:57:36 GMT Actualité Le droit des affaires intimide beaucoup d'entrepreneurs, surtout au moment de lancer leur activité. Pourtant, maîtriser les bases du cadre juridique applicable à son entreprise n'est pas réservé aux juristes. C'est une compétence pratique, accessible, qui protège autant qu'elle structure. Selon les… https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ Thu, 17 Sep 2026 02:45:36 GMT Actualité La propriété intellectuelle est un terrain juridique où les erreurs se paient cher. Chaque année, des entreprises perdent des droits précieux faute d'avoir respecté des procédures pourtant bien codifiées. Le cadre legal qui entoure les brevets, marques et droits d'auteur est précis, parfois… https://www.avocat-mbb.fr/droits-de-succession-ce-que-chaque-famille-doit-savoir/ https://www.avocat-mbb.fr/droits-de-succession-ce-que-chaque-famille-doit-savoir/ Sun, 13 Sep 2026 02:54:21 GMT Actualité La transmission d'un patrimoine après un décès soulève des questions juridiques complexes que beaucoup de familles découvrent souvent trop tard. Les droits de succession représentent une imposition fiscale due lors du transfert de biens d'une personne décédée à ses héritiers, et leur montant peut… https://www.avocat-mbb.fr/reglementations-cles-en-droit-alimentaire-pour-2023/ https://www.avocat-mbb.fr/reglementations-cles-en-droit-alimentaire-pour-2023/ Wed, 09 Sep 2026 03:50:41 GMT Actualité Le droit alimentaire forme un corpus juridique dense, en perpétuelle évolution, qui encadre chaque maillon de la chaîne : production agricole, transformation industrielle, distribution et consommation finale. Pour toute entreprise du secteur, la dimension legal de ces obligations n'est pas un… https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ Sat, 05 Sep 2026 03:51:28 GMT Actualité Le droit des nouvelles technologies évolue à une vitesse que peu de domaines juridiques ont connue. Chaque innovation — intelligence artificielle, blockchain, objets connectés — génère des zones grises que le législateur s'efforce de combler. Pour les entreprises comme pour les particuliers, s'y… https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ Tue, 01 Sep 2026 03:44:30 GMT Actualité La protection des données personnelles n'est plus un sujet réservé aux juristes. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD et ses évolutions récentes, chaque entrepreneur, chaque dirigeant de PME ou de grande entreprise doit intégrer une dimension legal dans sa stratégie quotidienne. Les règles ont… https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ Fri, 28 Aug 2026 03:54:37 GMT Actualité La protection des animaux en France repose sur un cadre juridique structuré, progressivement renforcé au fil des décennies. Longtemps considérés comme de simples biens meubles, les animaux bénéficient aujourd'hui d'un statut particulier reconnu par le Code civil , qui les qualifie d'« êtres vivants…