https://www.avocat-mbb.fr/ La presse des décisions, stratégies et tendances juridiques fr https://www.avocat-mbb.fr/demystifier-le-droit-des-affaires-pour-les-entrepreneurs/ https://www.avocat-mbb.fr/demystifier-le-droit-des-affaires-pour-les-entrepreneurs/ Mon, 21 Sep 2026 02:57:36 GMT Actualité Le droit des affaires intimide beaucoup d'entrepreneurs, surtout au moment de lancer leur activité. Pourtant, maîtriser les bases du cadre juridique applicable à son entreprise n'est pas réservé aux juristes. C'est une compétence pratique, accessible, qui protège autant qu'elle structure. Selon les… https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ https://www.avocat-mbb.fr/5-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ Thu, 17 Sep 2026 02:45:36 GMT Actualité La propriété intellectuelle est un terrain juridique où les erreurs se paient cher. Chaque année, des entreprises perdent des droits précieux faute d'avoir respecté des procédures pourtant bien codifiées. Le cadre legal qui entoure les brevets, marques et droits d'auteur est précis, parfois… https://www.avocat-mbb.fr/droits-de-succession-ce-que-chaque-famille-doit-savoir/ https://www.avocat-mbb.fr/droits-de-succession-ce-que-chaque-famille-doit-savoir/ Sun, 13 Sep 2026 02:54:21 GMT Actualité La transmission d'un patrimoine après un décès soulève des questions juridiques complexes que beaucoup de familles découvrent souvent trop tard. Les droits de succession représentent une imposition fiscale due lors du transfert de biens d'une personne décédée à ses héritiers, et leur montant peut… https://www.avocat-mbb.fr/reglementations-cles-en-droit-alimentaire-pour-2023/ https://www.avocat-mbb.fr/reglementations-cles-en-droit-alimentaire-pour-2023/ Wed, 09 Sep 2026 03:50:41 GMT Actualité Le droit alimentaire forme un corpus juridique dense, en perpétuelle évolution, qui encadre chaque maillon de la chaîne : production agricole, transformation industrielle, distribution et consommation finale. Pour toute entreprise du secteur, la dimension legal de ces obligations n'est pas un… https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ Sat, 05 Sep 2026 03:51:28 GMT Actualité Le droit des nouvelles technologies évolue à une vitesse que peu de domaines juridiques ont connue. Chaque innovation — intelligence artificielle, blockchain, objets connectés — génère des zones grises que le législateur s'efforce de combler. Pour les entreprises comme pour les particuliers, s'y… https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ Tue, 01 Sep 2026 03:44:30 GMT Actualité La protection des données personnelles n'est plus un sujet réservé aux juristes. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD et ses évolutions récentes, chaque entrepreneur, chaque dirigeant de PME ou de grande entreprise doit intégrer une dimension legal dans sa stratégie quotidienne. Les règles ont… https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ Fri, 28 Aug 2026 03:54:37 GMT Actualité La protection des animaux en France repose sur un cadre juridique structuré, progressivement renforcé au fil des décennies. Longtemps considérés comme de simples biens meubles, les animaux bénéficient aujourd'hui d'un statut particulier reconnu par le Code civil , qui les qualifie d'« êtres vivants… https://www.avocat-mbb.fr/evolution-du-droit-du-cyberespace-enjeux-et-defis/ https://www.avocat-mbb.fr/evolution-du-droit-du-cyberespace-enjeux-et-defis/ Mon, 24 Aug 2026 03:55:32 GMT Actualité Le droit du cyberespace traverse une période de transformation accélérée. Chaque semaine, des entreprises, des administrations et des particuliers font face à des menaces numériques dont l'ampleur dépasse souvent les cadres legal existants. En 2022 , les cyberattaques ont progressé de 75 % par… https://www.avocat-mbb.fr/comment-fonctionne-la-justice-pour-les-mineurs-en-france/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-fonctionne-la-justice-pour-les-mineurs-en-france/ Thu, 20 Aug 2026 03:48:19 GMT Loi La justice pour les mineurs en France repose sur un cadre juridique singulier, pensé pour distinguer les jeunes délinquants des adultes. Un mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans , ne peut être jugé selon les mêmes règles qu'un majeur. Le droit français part d'un principe fort… https://www.avocat-mbb.fr/les-enjeux-du-droit-de-la-sante-pour-les-professionnels/ https://www.avocat-mbb.fr/les-enjeux-du-droit-de-la-sante-pour-les-professionnels/ Sun, 16 Aug 2026 03:46:28 GMT Droit Le droit de la santé représente un domaine juridique d'une complexité croissante, à la croisée des obligations professionnelles, des droits des patients et des impératifs de santé publique. Pour les praticiens — médecins, infirmiers, pharmaciens ou directeurs d'établissements — la dimension legal… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-les-etapes-pour-une-separation-reussie/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-les-etapes-pour-une-separation-reussie/ Wed, 12 Aug 2026 02:50:21 GMT Avocat-Notaire La séparation conjugale est une épreuve à la fois émotionnelle et juridique. Depuis la réforme de 2016 , le divorce chez le notaire est devenu une option concrète pour des milliers de couples souhaitant se séparer sans passer par la case tribunal. Cette procédure, réservée au divorce par… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-comment-se-prepare-le-secteur-pour-2026/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-comment-se-prepare-le-secteur-pour-2026/ Sat, 08 Aug 2026 02:50:48 GMT Loi La TVA sur alcool est au cœur des débats fiscaux qui agitent le secteur des boissons depuis plusieurs mois. Avec une réforme annoncée pour janvier 2026 , les professionnels de la filière — brasseurs, viticulteurs, distributeurs — doivent anticiper des changements potentiellement profonds sur leur… https://www.avocat-mbb.fr/lindemnisation-des-victimes-daccidents-role-de-lavocat-en-dommage-corporel/ https://www.avocat-mbb.fr/lindemnisation-des-victimes-daccidents-role-de-lavocat-en-dommage-corporel/ Thu, 06 Aug 2026 17:11:48 GMT Avocat-Notaire Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent victimes d'accidents de la route, du travail ou de la vie courante, sans savoir comment faire valoir leurs droits. L'indemnisation des victimes d'accidents est un domaine juridique complexe, où le rôle de l' avocat en dommage corporel s'avère… https://www.avocat-mbb.fr/les-avis-des-experts-sur-le-divorce-chez-le-notaire/ https://www.avocat-mbb.fr/les-avis-des-experts-sur-le-divorce-chez-le-notaire/ Tue, 04 Aug 2026 02:53:00 GMT Avocat-Notaire Le divorce chez le notaire s'est imposé comme une alternative sérieuse depuis la réforme de 2016 , qui a profondément transformé la procédure de séparation amiable en France. Avant cette date, tout divorce passait obligatoirement par un juge. Aujourd'hui, les couples qui s'entendent sur les… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-pourquoi-faut-il-se-tenir-informe-des-evolutions/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-pourquoi-faut-il-se-tenir-informe-des-evolutions/ Fri, 31 Jul 2026 02:52:59 GMT Loi La TVA sur alcool représente un levier fiscal que beaucoup d'entreprises et de professionnels du secteur des boissons sous-estiment. Pourtant, ce régime de taxation touche directement les marges des producteurs, la politique tarifaire des distributeurs et le portefeuille des consommateurs. En… https://www.avocat-mbb.fr/rgpd-et-archivage-ce-que-votre-entreprise-risque-vraiment-en-cas-de-non-conformite/ https://www.avocat-mbb.fr/rgpd-et-archivage-ce-que-votre-entreprise-risque-vraiment-en-cas-de-non-conformite/ Wed, 29 Jul 2026 14:36:16 GMT Actualité Le RGPD ne se limite pas aux bases de données informatiques : il s'applique également aux archives papier, comme le rappelle expressément la CNIL, qui précise qu'un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé. Ce point reste pourtant l'un des plus négligés par les… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-comment-se-passe-la-reunion-initiale/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-comment-se-passe-la-reunion-initiale/ Mon, 27 Jul 2026 02:53:24 GMT Avocat-Notaire Vous envisagez une séparation à l'amiable et vous vous demandez comment fonctionne un divorce chez le notaire ? Depuis la réforme introduite par la loi du 18 novembre 2016 , le divorce par consentement mutuel ne passe plus par le juge aux affaires familiales. Les époux s'accordent directement sur… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-10-faits-surprenants-que-vous-devez-connaitre/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-10-faits-surprenants-que-vous-devez-connaitre/ Thu, 23 Jul 2026 02:51:44 GMT Loi La TVA sur alcool est l'une de ces réalités fiscales que tout professionnel du secteur des boissons doit maîtriser, mais que beaucoup appréhendent encore mal. Entre taux multiples, exceptions légales et évolutions réglementaires récentes, le régime de taxation des boissons alcoolisées en France… https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-dalerte-au-cse-definitions-procedures-et-enjeux-pour-les-elus/ https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-dalerte-au-cse-definitions-procedures-et-enjeux-pour-les-elus/ Mon, 20 Jul 2026 16:12:20 GMT Droit Le droit d'alerte au CSE représente l'un des outils les plus puissants dont disposent les représentants du personnel pour protéger les salariés et anticiper les difficultés de l'entreprise. Pourtant, beaucoup d'élus méconnaissent ses contours précis, ses procédures ou ses limites légales… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-solutions-pour-les-couples/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-solutions-pour-les-couples/ Sun, 19 Jul 2026 02:54:18 GMT Avocat-Notaire Mettre fin à une union est une décision lourde de conséquences juridiques et patrimoniales. Depuis la réforme de 2016 , le divorce chez le notaire s'est imposé comme une alternative sérieuse au passage devant le juge aux affaires familiales. Cette procédure, réservée aux couples en accord sur…