https://www.avocat-mbb.fr/ La presse des décisions, stratégies et tendances juridiques fr https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-des-nouvelles-technologies/ Sat, 05 Sep 2026 03:51:28 GMT Actualité Le droit des nouvelles technologies évolue à une vitesse que peu de domaines juridiques ont connue. Chaque innovation — intelligence artificielle, blockchain, objets connectés — génère des zones grises que le législateur s'efforce de combler. Pour les entreprises comme pour les particuliers, s'y… https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-les-nouvelles-lois-sur-la-privacy-affectent-votre-business/ Tue, 01 Sep 2026 03:44:30 GMT Actualité La protection des données personnelles n'est plus un sujet réservé aux juristes. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD et ses évolutions récentes, chaque entrepreneur, chaque dirigeant de PME ou de grande entreprise doit intégrer une dimension legal dans sa stratégie quotidienne. Les règles ont… https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ https://www.avocat-mbb.fr/la-loi-sur-la-protection-des-animaux-en-detail/ Fri, 28 Aug 2026 03:54:37 GMT Actualité La protection des animaux en France repose sur un cadre juridique structuré, progressivement renforcé au fil des décennies. Longtemps considérés comme de simples biens meubles, les animaux bénéficient aujourd'hui d'un statut particulier reconnu par le Code civil , qui les qualifie d'« êtres vivants… https://www.avocat-mbb.fr/evolution-du-droit-du-cyberespace-enjeux-et-defis/ https://www.avocat-mbb.fr/evolution-du-droit-du-cyberespace-enjeux-et-defis/ Mon, 24 Aug 2026 03:55:32 GMT Actualité Le droit du cyberespace traverse une période de transformation accélérée. Chaque semaine, des entreprises, des administrations et des particuliers font face à des menaces numériques dont l'ampleur dépasse souvent les cadres legal existants. En 2022 , les cyberattaques ont progressé de 75 % par… https://www.avocat-mbb.fr/comment-fonctionne-la-justice-pour-les-mineurs-en-france/ https://www.avocat-mbb.fr/comment-fonctionne-la-justice-pour-les-mineurs-en-france/ Thu, 20 Aug 2026 03:48:19 GMT Loi La justice pour les mineurs en France repose sur un cadre juridique singulier, pensé pour distinguer les jeunes délinquants des adultes. Un mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans , ne peut être jugé selon les mêmes règles qu'un majeur. Le droit français part d'un principe fort… https://www.avocat-mbb.fr/les-enjeux-du-droit-de-la-sante-pour-les-professionnels/ https://www.avocat-mbb.fr/les-enjeux-du-droit-de-la-sante-pour-les-professionnels/ Sun, 16 Aug 2026 03:46:28 GMT Droit Le droit de la santé représente un domaine juridique d'une complexité croissante, à la croisée des obligations professionnelles, des droits des patients et des impératifs de santé publique. Pour les praticiens — médecins, infirmiers, pharmaciens ou directeurs d'établissements — la dimension legal… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-les-etapes-pour-une-separation-reussie/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-les-etapes-pour-une-separation-reussie/ Wed, 12 Aug 2026 02:50:21 GMT Avocat-Notaire La séparation conjugale est une épreuve à la fois émotionnelle et juridique. Depuis la réforme de 2016 , le divorce chez le notaire est devenu une option concrète pour des milliers de couples souhaitant se séparer sans passer par la case tribunal. Cette procédure, réservée au divorce par… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-comment-se-prepare-le-secteur-pour-2026/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-comment-se-prepare-le-secteur-pour-2026/ Sat, 08 Aug 2026 02:50:48 GMT Loi La TVA sur alcool est au cœur des débats fiscaux qui agitent le secteur des boissons depuis plusieurs mois. Avec une réforme annoncée pour janvier 2026 , les professionnels de la filière — brasseurs, viticulteurs, distributeurs — doivent anticiper des changements potentiellement profonds sur leur… https://www.avocat-mbb.fr/lindemnisation-des-victimes-daccidents-role-de-lavocat-en-dommage-corporel/ https://www.avocat-mbb.fr/lindemnisation-des-victimes-daccidents-role-de-lavocat-en-dommage-corporel/ Thu, 06 Aug 2026 17:11:48 GMT Avocat-Notaire Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent victimes d'accidents de la route, du travail ou de la vie courante, sans savoir comment faire valoir leurs droits. L'indemnisation des victimes d'accidents est un domaine juridique complexe, où le rôle de l' avocat en dommage corporel s'avère… https://www.avocat-mbb.fr/les-avis-des-experts-sur-le-divorce-chez-le-notaire/ https://www.avocat-mbb.fr/les-avis-des-experts-sur-le-divorce-chez-le-notaire/ Tue, 04 Aug 2026 02:53:00 GMT Avocat-Notaire Le divorce chez le notaire s'est imposé comme une alternative sérieuse depuis la réforme de 2016 , qui a profondément transformé la procédure de séparation amiable en France. Avant cette date, tout divorce passait obligatoirement par un juge. Aujourd'hui, les couples qui s'entendent sur les… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-pourquoi-faut-il-se-tenir-informe-des-evolutions/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-pourquoi-faut-il-se-tenir-informe-des-evolutions/ Fri, 31 Jul 2026 02:52:59 GMT Loi La TVA sur alcool représente un levier fiscal que beaucoup d'entreprises et de professionnels du secteur des boissons sous-estiment. Pourtant, ce régime de taxation touche directement les marges des producteurs, la politique tarifaire des distributeurs et le portefeuille des consommateurs. En… https://www.avocat-mbb.fr/rgpd-et-archivage-ce-que-votre-entreprise-risque-vraiment-en-cas-de-non-conformite/ https://www.avocat-mbb.fr/rgpd-et-archivage-ce-que-votre-entreprise-risque-vraiment-en-cas-de-non-conformite/ Wed, 29 Jul 2026 14:36:16 GMT Actualité Le RGPD ne se limite pas aux bases de données informatiques : il s'applique également aux archives papier, comme le rappelle expressément la CNIL, qui précise qu'un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé. Ce point reste pourtant l'un des plus négligés par les… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-comment-se-passe-la-reunion-initiale/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-comment-se-passe-la-reunion-initiale/ Mon, 27 Jul 2026 02:53:24 GMT Avocat-Notaire Vous envisagez une séparation à l'amiable et vous vous demandez comment fonctionne un divorce chez le notaire ? Depuis la réforme introduite par la loi du 18 novembre 2016 , le divorce par consentement mutuel ne passe plus par le juge aux affaires familiales. Les époux s'accordent directement sur… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-10-faits-surprenants-que-vous-devez-connaitre/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-10-faits-surprenants-que-vous-devez-connaitre/ Thu, 23 Jul 2026 02:51:44 GMT Loi La TVA sur alcool est l'une de ces réalités fiscales que tout professionnel du secteur des boissons doit maîtriser, mais que beaucoup appréhendent encore mal. Entre taux multiples, exceptions légales et évolutions réglementaires récentes, le régime de taxation des boissons alcoolisées en France… https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-dalerte-au-cse-definitions-procedures-et-enjeux-pour-les-elus/ https://www.avocat-mbb.fr/le-droit-dalerte-au-cse-definitions-procedures-et-enjeux-pour-les-elus/ Mon, 20 Jul 2026 16:12:20 GMT Droit Le droit d'alerte au CSE représente l'un des outils les plus puissants dont disposent les représentants du personnel pour protéger les salariés et anticiper les difficultés de l'entreprise. Pourtant, beaucoup d'élus méconnaissent ses contours précis, ses procédures ou ses limites légales… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-solutions-pour-les-couples/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-solutions-pour-les-couples/ Sun, 19 Jul 2026 02:54:18 GMT Avocat-Notaire Mettre fin à une union est une décision lourde de conséquences juridiques et patrimoniales. Depuis la réforme de 2016 , le divorce chez le notaire s'est imposé comme une alternative sérieuse au passage devant le juge aux affaires familiales. Cette procédure, réservée aux couples en accord sur… https://www.avocat-mbb.fr/impact-de-la-tva-sur-alcool-sur-le-marche-francais-en-2026/ https://www.avocat-mbb.fr/impact-de-la-tva-sur-alcool-sur-le-marche-francais-en-2026/ Wed, 15 Jul 2026 02:54:43 GMT Loi La TVA sur alcool représente l'une des sources de revenus fiscaux les plus stables pour l'État français. Avec un taux fixé à 20% , elle s'applique à l'ensemble des boissons alcoolisées commercialisées sur le territoire, des vins aux spiritueux en passant par les bières artisanales. En 2022, cette… https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-le-role-du-notaire-explique/ https://www.avocat-mbb.fr/divorce-chez-le-notaire-le-role-du-notaire-explique/ Sat, 11 Jul 2026 02:55:00 GMT Avocat-Notaire La séparation d'un couple marié soulève des questions pratiques et juridiques que beaucoup sous-estiment. Le divorce chez le notaire s'est imposé comme une voie de plus en plus choisie depuis la réforme de 2017, qui a profondément modifié le paysage du divorce par consentement mutuel en France… https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-les-pieges-a-eviter-pour-les-entreprises/ https://www.avocat-mbb.fr/tva-sur-alcool-les-pieges-a-eviter-pour-les-entreprises/ Tue, 07 Jul 2026 02:57:10 GMT Loi La TVA sur alcool représente un sujet fiscal complexe que de nombreuses entreprises sous-estiment. Entre les taux applicables, les régimes spécifiques et les obligations déclaratives, les erreurs peuvent coûter cher. En France, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %… https://www.avocat-mbb.fr/difference-entre-sarl-et-sas-avantages-et-inconvenients/ https://www.avocat-mbb.fr/difference-entre-sarl-et-sas-avantages-et-inconvenients/ Fri, 03 Jul 2026 02:40:56 GMT Juridique Choisir la bonne structure juridique est l'une des premières décisions d'un entrepreneur. La différence entre SARL et SAS ne se résume pas à une question de terminologie : elle touche au fonctionnement quotidien de l'entreprise, au régime social du dirigeant, à la fiscalité et aux perspectives de…