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La numérotation automatique dans les logiciels de facturation : enjeux juridiques et pratiques

novembre 6, 2025 Phil Colin 0
La gestion comptable moderne s’appuie sur des systèmes informatisés qui garantissent la conformité des documents commerciaux aux exigences légales. Parmi les fonctionnalités critiques des logiciels de facturation, la numérotation automatique constitue un élément fondamental pour […]
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L’évolution des contrats d’assurance automobile à l’ère numérique

octobre 21, 2025 Phil Colin 0
La transformation numérique a profondément modifié le secteur de l’assurance automobile, créant une rupture avec les méthodes traditionnelles de souscription. Les contrats d’assurance auto en ligne représentent désormais une part significative du marché, avec plus […]
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Audit énergétique et encadrement législatif en zone ANRU : enjeux et perspectives

octobre 20, 2025 Phil Colin 0
La rénovation urbaine dans les zones couvertes par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) constitue un défi majeur pour la transition énergétique en France. Le cadre juridique qui régit les audits énergétiques dans ces […]
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Le factoring face à la vérification des créances : Enjeux et mécanismes juridiques

octobre 17, 2025 Phil Colin 0
Le factoring, technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un tiers spécialisé appelé factor, s’est imposé comme un outil de gestion de trésorerie incontournable. Dans un contexte économique où la liquidité […]
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La Responsabilité Civile : Un Bouclier Juridique Indispensable à Votre Sécurité Financière

septembre 20, 2025 Phil Colin 0
La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, imposant à chacun l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Dans un monde où les contentieux juridiques se multiplient, comprendre et maîtriser les mécanismes […]
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La révolution fiscale de 2025 : Ce qui change pour les contribuables français

septembre 4, 2025 Phil Colin 0
Le paysage fiscal français s’apprête à connaître des transformations majeures en 2025. Ces modifications, issues de la dernière loi de finances, visent à adapter notre système fiscal aux défis économiques contemporains tout en cherchant un […]
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Mandataire voiture neuve et réglementation applicable aux bons de commande

août 21, 2025 Phil Colin 0
Le marché automobile français évolue constamment, et les consommateurs recherchent des alternatives pour acquérir des véhicules neufs à prix avantageux. Dans ce contexte, le mandataire automobile s’est imposé comme un intermédiaire incontournable, permettant d’accéder à […]
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La médiation bancaire : un rempart contre les dérives financières

août 15, 2025 Phil Colin 0
Les conflits entre clients et établissements bancaires se multiplient dans un contexte de complexification des produits financiers. Face à des procédures judiciaires longues et coûteuses, la médiation bancaire s’impose comme une alternative pertinente pour résoudre […]
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Test salivaire et droit de filmer un contrôle : analyse juridique des droits et obligations

août 12, 2025 Phil Colin 0
La confrontation entre forces de l’ordre et citoyens lors de contrôles routiers ou d’alcoolémie soulève des questions juridiques complexes, particulièrement concernant les tests salivaires et le droit de filmer ces interventions. Ces deux aspects cristallisent […]
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Les grandes controverses d’interprétation juridique : débats fondamentaux qui redéfinissent notre droit en 2023

août 11, 2025 Phil Colin 0
L’année juridique 2023 a été marquée par des affrontements doctrinaux d’une intensité rare concernant l’interprétation des textes législatifs. Ces débats ne sont pas de simples querelles académiques mais reflètent les tensions profondes qui traversent notre […]
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La Reconnaissance Évolutive des Droits des Salariés : Un Parcours Juridique

août 7, 2025 Phil Colin 0
Le droit du travail français s’est progressivement enrichi pour offrir aux salariés une protection juridique substantielle face aux déséquilibres inhérents à la relation employeur-employé. Cette évolution itérative, fruit de luttes sociales et d’adaptations législatives successives, […]
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Garde Alternée : Les 5 Critères Déterminants que les Juges Évaluent en 2025

août 3, 2025 Phil Colin 0
Le contentieux relatif à la résidence des enfants après séparation parentale connaît une évolution significative en 2025. Selon les statistiques du Ministère de la Justice, près de 170 000 enfants sont concernés annuellement par des […]
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Médiation familiale 2.0: Comment les nouvelles technologies transforment la résolution des conflits parentaux

juillet 30, 2025 Phil Colin 0
La médiation familiale évolue profondément sous l’influence des technologies numériques. Face à l’augmentation des séparations parentales, les dispositifs traditionnels se transforment pour intégrer visioconférences, applications de coparentalité et outils d’intelligence artificielle. Cette digitalisation répond aux […]
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Le Consommateur Augmenté : Révolution des Droits et Capacités d’Action en 2025

juillet 22, 2025 Phil Colin 0
La mutation profonde du droit de la consommation d’ici 2025 s’articule autour de l’émergence d’un consommateur augmenté, doté de nouveaux moyens techniques et juridiques face aux entreprises. L’intelligence artificielle, la blockchain et les outils numériques […]
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Les 7 écueils à éviter lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel en 2025

juillet 10, 2025 Phil Colin 0
La procédure de divorce par consentement mutuel a connu une transformation majeure depuis la réforme de 2017, et continuera d’évoluer à l’horizon 2025. Si cette voie représente une solution moins conflictuelle, elle reste semée d’embûches […]

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