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La Cour européenne : la nécessité de plus d’expériences pour les avocats

août 30, 2020mai 9, 2020 Mathilde Barras 317 Views

Les avocats renvoyés devant la Cour de justice des Communautés européennes ne savent souvent pas ce qui leur arrivera. Il

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La loi sur la protection des consommateurs

février 13, 2020février 13, 2020 Mathilde Barras 497 Views

En tant qu’acheteurs, vous achetez des biens ou des services pour assurer vos besoins quotidiens. Vos droits en tant qu’acheteur

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Place au droit à l’éducation numérique

janvier 14, 2020janvier 14, 2020 Mathilde Barras 514 Views

Dans un monde en perpétuels mouvements et évolution, les principes de droits et la loi doivent s’adapter. Il devient entre

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Féminicide : que dit la loi française ?

décembre 30, 2019octobre 2, 2019 Mathilde Barras 575 Views

Le terme « féminicide » est au cœur des débats actuellement. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’est toujours pas accepté

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Tenue de travail : quels sont les droits du salarié ?

août 10, 2019juin 17, 2019 Mathilde Barras 498 Views

Une des motivations d’un employé pour aller au travail s’avère être sa tenue vestimentaire. Toutefois, dans bon nombre d’entreprises, vous

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La loi sur l’eau sera sujette à un changement de nomenclature des IOTA

mai 30, 2019mai 6, 2019 Mathilde Barras 555 Views

Du 3 au 26 mai prochain, une consultation sur les projets de 2 décrets et de 4 arrêtés relatifs à

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Loi des finances 2019 sur les exonérations : le MEDEF souligne une incertitude juridique

mai 10, 2019mai 6, 2019 Mathilde Barras 434 Views

Au niveau régional, le décret qui stipule les nouvelles exonérations de charges sociales et fiscales qui sont inscrites dans la

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La restauration de Notre Dame induit un projet de Loi qui doit être adopté en commission

mai 6, 2019 Mathilde Barras 638 Views

Ce projet de loi en question sera soumis aux examens et au vote des membres de l’Assemblée nationale durant la

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Legal agenda : sortie de la 4e édition

avril 18, 2019 Mathilde Barras 464 Views

La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur

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