Juridique

Il existe un sujet qui débouche souvent en litige dans le domaine professionnel, celui des arrêts maladie durant un congé annuel. Il faut dire que bon nombre de travailleurs ne sont pas en phase avec […]

L’État aide les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer leurs frais de justice en leur versant une somme d’argent. Cette aide est généralement réservée aux personnes à faibles ressources, mais qui veulent […]

Les rôles d’un avocat dans un processus de recouvrement sont d’un côté de préparer un dossier solide pour que son client gagne le litige. D’un autre côté, il fait tout son possible pour défendre l’intérêt […]

Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à une personne de régler un litige ou de faire valoir ses droits. L’affaire reste purement […]

Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle. Ce qu’on entend par aide juridique L’aide juridique reste un service […]

Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses droits ainsi que ses obligations. Il y a deux capacités : celle de la capacité d’exercice […]

Une prise en charge à la hauteur des besoins des mineurs requérants l’asile, c’est la promesse du secrétariat d’Etat aux migrations. Une décision qui devrait prendre effet dès le début de l’année prochaine et qui […]