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Les différents types de procédures de divorce

mai 9, 2022 Mathilde Barras 0

Votre situation matrimoniale ne cesse de s’aggraver. C’est pour cette raison que vous envisagez d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer dans ce processus, vous voulez connaître les possibilités qui s’offrent à […]

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Nos conseils pour trouver un huissier de justice

mars 30, 2022 Mathilde Barras 0

Pour régler un litige ou pour faire appliquer une décision de la justice. Vous avez besoin des services d’un huissier de justice. Mais comme c’est la première fois que vous allez faire appel à cet […]

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Types de divorce : le guide

mars 12, 2022 Mathilde Barras 0

Comme votre mariage ne fonctionne plus, vous avez pris la décision de divorcer. Mais c’est la première fois que vous êtes dans ce genre de situation. Vous ne savez pas comment faire. Et surtout, vous […]

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Les valeurs cruciales d’un département juridique dans une entreprise

novembre 20, 2021 Mathilde Barras 0

En partant d’une vocation pour chercher une grande stabilité, les départements juridiques se révèlent indispensables. Il forme une plus grande nécessité pour tous les contentieux vécus par les sociétés. Composé d’une équipe de juristes réputés, […]

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Détective privé et concurrence déloyale

novembre 3, 2021 Phil Colin 0

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale se définit comme un abus de pratique commerciale par une entreprise à l’encontre d’entreprises tierces. La concurrence est une pratique légale et saine qui se traduit […]

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L’application litigieuse des règles qui encadre les arrêts maladie en plein congé annuel

mai 31, 2021 Mathilde Barras 0

Il existe un sujet qui débouche souvent en litige dans le domaine professionnel, celui des arrêts maladie durant un congé annuel. Il faut dire que bon nombre de travailleurs ne sont pas en phase avec […]

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L’aide juridictionnelle pour faire valoir ses droits

février 28, 2021 Mathilde Barras 0

L’État aide les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer leurs frais de justice en leur versant une somme d’argent. Cette aide est généralement réservée aux personnes à faibles ressources, mais qui veulent […]

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Engager un avocat pour un recouvrement

avril 30, 2020 Mathilde Barras 0

Les rôles d’un avocat dans un processus de recouvrement sont d’un côté de préparer un dossier solide pour que son client gagne le litige. D’un autre côté, il fait tout son possible pour défendre l’intérêt […]

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Qu’entend-on par procès civil ?

octobre 22, 2019 Mathilde Barras 0

Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à une personne de régler un litige ou de faire valoir ses droits. L’affaire reste purement […]

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Qu’est-ce que l’aide juridique ?

octobre 3, 2019 Mathilde Barras 0

Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle. Ce qu’on entend par aide juridique L’aide juridique reste un service […]

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L’incapacité juridique

septembre 17, 2019 Mathilde Barras 0

Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses droits ainsi que ses obligations. Il y a deux capacités : celle de la capacité d’exercice […]

Juridique

Une meilleure prise en charge pour les requérants d’asile mineurs

juillet 25, 2019 Mathilde Barras 0

Une prise en charge à la hauteur des besoins des mineurs requérants l’asile, c’est la promesse du secrétariat d’Etat aux migrations. Une décision qui devrait prendre effet dès le début de l’année prochaine et qui […]

Droit

Zoom sur l’ordonnance pénale

février 3, 2019 Phil Colin 0

L’ordonnance pénale est une procédure écrite non contradictoire. Il s’agit également d’un mode de jugement simplifié. Elle est très appliquée pour les délits moins graves comme les conduites en état d’ivresse, l’excès de vitesse, la […]

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