Depuis plusieurs années, le CBD est apprécié pour ses nombreuses vertus sur la santé. Effectivement, d’après des études, le CBD peut aider à soulager les douleurs. Mais il peut également vous permettre de réduire les effets du stress sur votre corps et votre esprit. Seulement, la vente du CBD est réglementée. Découvrez dans notre guide ce que dit la loi française sur la vente de cette substance.
La commercialisation de produits à base de CBD
La loi française est très stricte en ce qui concerne la vente du CBD et ses produits dérivés. Effectivement, l’État s’inquiète de la santé de la population et veut à tout prix éviter le développement de l’addiction à cette substance. Toutefois, le Conseil d’État a tranché et autorise la commercialisation des produits qui ont été conçus avec le CBD. Cependant, pour que le produit soit autorisé à la vente, il est indispensable que sa teneur en THC soit égale à 0,3 %. C’est en effet cet élément qui entraîne les effets secondaires à sa consommation et à son utilisation, dont la dépendance. De ce fait, la vente des produits à base de CBD comme :
- Les crèmes.
- Les barres céréales.
- Les bonbons.
- Les huiles.
- Les résines.
Est autorisée par la loi française, mais il est strictement interdit de les vendre à des mineurs. Il est aussi important de souligner que la loi exige que le commerçant ne fasse pas les louanges des effets thérapeutiques du CBD. En effet, les vertus médicales du CBD sont encore dans une phase expérimentale pour l’Agence nationale de la sécurité du médicament. Il est également nécessaire de souligner que la vente de tisane de CBD est interdite. Cela parce qu’elle peut contenir des feuilles ou des fleurs brutes de CBD.
La commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD
Si avant, la vente des fleurs et de feuilles de CBD est interdite en France. Depuis le 30 décembre 2021, une réforme a été réalisée. Ainsi, depuis cette réforme, la loi autorise la culture, l’exportation, l’utilisation industrielle et la commercialisation de la sous-variété du cannabis Sativa L. dont le chanvre industriel. Ces variétés sont autorisées, car leur teneur en THC est très faible. Il est toutefois important de souligner que la loi qui régit la culture et l’exploitation des fleurs et des feuilles de CBD reste inchangée. Elles sont donc réservées aux agriculteurs autorisés et qui répondent aux exigences de la réglementation nationale et européenne en vigueur. Pour en savoir un peu plus sur la vente de ces parties de la plante. Rendez-vous sur www.sos-justice.net.
La vente du cannabis à haute teneur en THC
Même si une réforme a été réalisée en ce qui concerne la vente de CBD. Le Conseil d’État reste ferme sur un point. Il est strictement interdit dans toute la France de vendre des fleurs, des feuilles, des produits dérivés ainsi que des résines dont la teneur en THC est supérieure à 0,3 %. La loi considère ces produits comme des stupéfiants. La vente, la détention ou leur consommation est un délit puni par la loi.