Investissement immobilier : quand les notaires et les avocats disputent la première place
Notamment depuis la chute du marché des crédits immobiliers, les investissements immobiliers battent leur plein. Les simples particuliers ont en
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Place au droit à l’éducation numérique
Dans un monde en perpétuels mouvements et évolution, les principes de droits et la loi doivent s’adapter. Il devient entre
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Féminicide : que dit la loi française ?
Le terme « féminicide » est au cœur des débats actuellement. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’est toujours pas accepté
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Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent
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Qu’entend-on par procès civil ?
Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à
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Divorce à l’amiable : l’avocat est-il obligatoire ?
Le divorce à l’amiable, nommé également divorce par consentement mutuel, voit ses démarches simplifiées par la loi instaurée au 1er
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Qu’est-ce que l’aide juridique ?
Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide
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L’incapacité juridique
Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses
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Qu’est-ce que l’acte notarié ?
L’acte notarié est un acte rédigé et contre signé par un notaire. Dans la vie de tous les jours, nombreux
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Tenue de travail : quels sont les droits du salarié ?
Une des motivations d’un employé pour aller au travail s’avère être sa tenue vestimentaire. Toutefois, dans bon nombre d’entreprises, vous
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Une meilleure prise en charge pour les requérants d’asile mineurs
Une prise en charge à la hauteur des besoins des mineurs requérants l’asile, c’est la promesse du secrétariat d’Etat aux
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L’avocat et ses rôles
Vrai partenaire juridique de ses clients, l’avocat l’accompagne dans les éventuelles démarches basiques. Il assure aussi sa défense face aux
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Ce qu’il faut retenir des droits de l’enfant
Selon la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, un enfant, en tant qu’être humain dispose de droits
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Le droit à la déconnexion : une obligation pour l’employeur ?
À l’ère de la révolution des technologies, le digital est devenu un outil incontournable de la vie de salariés. Désormais,
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La nouvelle loi sur les voitures polluantes
La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent
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