Le droit de dire “non” aux perquisitions policières
Les forces de l’ordre intimident souvent les citoyens pour qu’ils renoncent volontairement à leurs droits. Ces derniers ne s’en rendent
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La Cour européenne : la nécessité de plus d’expériences pour les avocats
Les avocats renvoyés devant la Cour de justice des Communautés européennes ne savent souvent pas ce qui leur arrivera. Il
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Peut-on abandonner son avocat commis d’office et engager son propre avocat ?
Une personne accusée est autorisée à recourir soit à un avocat public, soit à un avocat privé. Un défenseur public
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Engager un avocat pour un recouvrement
Les rôles d’un avocat dans un processus de recouvrement sont d’un côté de préparer un dossier solide pour que son
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La loi sur la propriété intellectuelle protège les inventions des créateurs
La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre
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Les lois et les obligations dans le transport routier
Le transport routier est une opération qui consiste à transporter des marchandises par le réseau routier. Le moyen le plus
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La loi sur la protection des consommateurs
En tant qu’acheteurs, vous achetez des biens ou des services pour assurer vos besoins quotidiens. Vos droits en tant qu’acheteur
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Le rôle d’un avocat immobilier
Un avocat spécialiste en immobilier occupe un rôle important dans la réussite d’une transaction immobilière. Un avocat immobilier expérimenté peut
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Connaissez-vous les droits de vos enfants ?
Déclaré officiellement dans la CIDE ou Convention internationale des droits de l’enfant, ces droits doivent être connus de tous les
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Investissement immobilier : quand les notaires et les avocats disputent la première place
Notamment depuis la chute du marché des crédits immobiliers, les investissements immobiliers battent leur plein. Les simples particuliers ont en
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Place au droit à l’éducation numérique
Dans un monde en perpétuels mouvements et évolution, les principes de droits et la loi doivent s’adapter. Il devient entre
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Féminicide : que dit la loi française ?
Le terme « féminicide » est au cœur des débats actuellement. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’est toujours pas accepté
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Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent
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Qu’entend-on par procès civil ?
Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à
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Divorce à l’amiable : l’avocat est-il obligatoire ?
Le divorce à l’amiable, nommé également divorce par consentement mutuel, voit ses démarches simplifiées par la loi instaurée au 1er
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