Loi

Que dit la loi sur la création d’entreprise ?

Vous désirez lancer votre propre entreprise pour avoir une carrière épanouissante et une indépendance financière ? La création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais cela ne peut pas se faire n’importe comment, il y a une […]

Droit

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : un guide complet pour les professionnels

Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire est essentiel pour les avocats et autres professionnels du droit qui accompagnent leurs clients dans ces procédures complexes. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Juridique

Quand est-ce qu’une preuve est irrecevable ?

Selon l’article 9 du Code de procédure civile, une demande doit être accompagnée de preuves pour ne pas se faire rejeter devant une juridiction. Cela ne signifie pas que vous pouvez fournir n’importe quelle preuve. Cette […]

Droit

Est-ce que les photos peuvent être une preuve ?

Dans le cadre de la résolution d’un litige entre parties, l’apport de certaines preuves tangibles peut s’avérer nécessaire. À ce sujet, il est possible de passer par différents moyens. Les SMS, les captures d’écran ou […]

Juridique

Est-ce qu’on est obligé de témoigner ?

Est considéré comme témoin, une personne ayant assisté à une infraction ou en ayant été victime. Son témoignage aura donc pour but d’élucider tout le mystère autour de cette infraction devant un tribunal. Toutefois, il […]

Juridique

La valeur juridique des SMS

L’échange de SMS est devenu une pratique très courante, que ce soit dans un contexte personnel ou professionnel. Lorsque les parties impliquées dans ces échanges de messages courts ont des désaccords, il est possible que […]

Juridique

Est-ce qu’un juriste peut plaider ?

Les missions d’un juriste touchent plusieurs aspects. Certaines d’entre elles s’apparentent même à celles de l’avocat. En raison de cette similarité, plusieurs personnes pensent que le juriste peut plaider. Le juriste possède-t-il vraiment ce pouvoir […]

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Avocat-Notaire

Quel est le rôle d’un service juridique ?

Pour qu’un établissement commercial prospère et maintienne la fluidité de ses activités, il est essentiel de disposer d’un service juridique. Ce dernier est constitué de spécialistes du droit qui s’acquittent de leurs obligations en utilisant […]

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Actualité

Est-ce que les SMS ont une valeur juridique ? 

La messagerie instantanée occupe une place de choix dans notre quotidien. Les « Short Message Services » encore appelés SMS sont envoyés tous les jours par milliers partout à travers le monde. Les messages écrits sur papier, […]

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Actualité

Où poser des questions juridiques gratuitement ?

Dans le cours de la vie, diverses situations peuvent susciter des interrogations d’ordre juridique. Litiges avec des voisins, interrogations sur le contrat de travail ou préoccupations concernant les droits familiaux : les cas ne manquent pas. […]

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Actualité

Qui peut bénéficier de la protection juridique ?

Les problèmes d’ordres juridiques et les litiges sont des événements courants auxquels l’on n’arrive pas toujours à échapper ! Pour prendre un coup d’avance, il est toujours bien de prendre certaines précautions. L’assurance protection juridique reste […]