Legal agenda : sortie de la 4e édition
La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur
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Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres.
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Droit de manifester et loi anti-casseurs
Emmanuel Macron prenait l’initiative de faire voter la loi anti-casseurs auprès de l’Assemblée nationale le 10 avril dernier. Elle prend
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Loi Pacte : ce qui change en matière d’épargne
La loi Pacte est une nouvelle loi qui apporte des changements sur l’épargne des ménages. L’objectif de ce projet de
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Zoom sur l’ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une procédure écrite non contradictoire. Il s’agit également d’un mode de jugement simplifié. Elle est très appliquée
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