Actualité

La mise en demeure dans la régulation de l’industrie du divertissement

Le monde du divertissement connaît une expansion fulgurante, et avec cette croissance vient la nécessité d’une régulation adéquate. La mise en demeure constitue un outil essentiel dans ce processus, permettant aux autorités compétentes de s’assurer [...]
Actualité

L’impact de Kleaner sur le droit de conduire : une analyse juridique

Depuis l’apparition des tests salivaires permettant de détecter rapidement la présence de substances illicites dans l’organisme, les conducteurs ont vu leurs droits en matière de conduite évoluer. L’un des acteurs majeurs dans ce domaine, Kleaner, […]

Actualité

L’article 1624 : clé de la résolution amiable des différends

Dans le monde juridique, l’article 1624 du Code civil est souvent cité comme un outil clé pour résoudre les différends de manière amiable. Cette disposition légale offre en effet une alternative intéressante aux procédures judiciaires […]

Actualité

Droits des personnes détenues et demande de naturalisation

Les droits des personnes détenues sont souvent méconnus, en particulier lorsqu’il s’agit de la demande de naturalisation. Cet article aborde les aspects clés à connaître pour mieux comprendre cette problématique. Droits des personnes détenues En […]

Immobilier

Les règles à respecter pour la location de biens immobiliers saisonniers

Introduction aux locations saisonnières Les locations saisonnières sont une option populaire pour les propriétaires et les vacanciers. Elles permettent aux propriétaires de louer leur bien immobilier pendant une courte période, généralement pendant les vacances, et […]

Actualité

La régulation de la responsabilité de l’agence de location de voiture en cas de violation des normes de sécurité routière

Les agences de location de voitures sont confrontées à un enjeu majeur : la responsabilité en cas de violation des normes de sécurité routière par leurs clients. Cet article aborde la problématique de cette responsabilité […]

Actualité

L’impact de l’article 1472 sur l’arbitrage

Les mécanismes juridiques d’arbitrage sont depuis longtemps un moyen privilégié de résolution des litiges, notamment en matière commerciale. Cependant, certaines dispositions légales peuvent influencer la manière dont ces procédures se déroulent. C’est le cas de […]

Loi

Entreprises : quels sont les rôles de l’avocat fiscaliste ?

Les entreprises sont soumises à plusieurs régimes fiscaux qui peuvent s’avérer déterminants au cours de leur évolution. La réglementation fiscale évolue en permanence et nécessite de la part des entreprises une adaptation permanente. Les avocats […]

Droit

Quelques étapes à suivre pour un mariage civil

Le mariage est un événement de réjouissance qui donne accès à une autre étape de la vie. Étant un choix définitif de son partenaire avec qui on partagera tout, il existe des démarches à suivre […]

Actualité

Vérification d’identité en ligne : implications juridiques pour le commerce électronique transfrontalier

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du commerce électronique, notamment dans un contexte de transactions transfrontalières. Cette pratique soulève des questions juridiques complexes, tant en matière de protection […]

Actualité

Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en syndic de copropriété : implications juridiques

Acquérir un bien immobilier en syndic de copropriété peut s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Ces derniers constituent une part importante du coût global de l’acquisition et sont régis par […]

Actualité

Assurance malus : analyse juridique de l’évaluation du risque

Le système de bonus-malus est un mécanisme régissant l’évolution des cotisations d’assurance auto en fonction du comportement des assurés. Il est donc essentiel pour les assureurs de bien évaluer le risque lié à chaque conducteur. […]

Actualité

Les défis juridiques de la mise en gage du fonds de commerce d’une SASU

La mise en gage du fonds de commerce d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peut être une solution intéressante pour financer son entreprise. Cependant, cette opération soulève plusieurs défis juridiques qu’il convient d’appréhender avant […]

Actualité

Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité en cas de force majeure

La résiliation d’un contrat d’électricité peut intervenir pour diverses raisons, dont l’une des plus exceptionnelles est la force majeure. Cette situation engendre des conséquences spécifiques pour les parties concernées. Cet article se propose d’explorer ces […]

Actualité

Les conséquences juridiques de la réduction de la taxe foncière

La taxe foncière est un enjeu majeur pour les propriétaires immobiliers et les collectivités locales. Sa réduction, souvent évoquée comme une mesure favorable à l’économie et au pouvoir d’achat des ménages, n’est pas sans conséquences […]

Actualité

Les obligations légales des établissements financiers en matière de coopération avec les autorités de contrôle du FICP

Être fiché au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir de lourdes conséquences pour un particulier. Les établissements financiers ont, quant à eux, des obligations légales en matière de coopération […]

Actualité

La raison sociale et son impact sur le droit des licences

Le monde des affaires est régi par de nombreuses lois et réglementations. Parmi elles, la notion de raison sociale et son impact sur le droit des licences revêtent une importance particulière. Dans cet article, nous […]

Actualité

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter pour la prévention des risques liés aux travailleurs handicapés

La législation française impose aux entreprises de respecter certaines règles en matière d’affichage obligatoire, dont celles concernant la prévention des risques liés aux travailleurs handicapés. Cet article fait le point sur les obligations et les […]

Avocat-Notaire

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail est une branche du Droit qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il établit les règles qui encadrent les contrats de travail, les licenciements, les harcèlements et les […]

Actualité

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle des salariés. L’une d’entre elles concerne le droit à la formation professionnelle, un aspect essentiel pour favoriser l’employabilité et la réinsertion des […]