Honoraire d’un avocat, à combien s’élève sa prestation?
Un client fait appel à un avocat afin de l’assister, le représenter ou le défendre lors d’une procédure judiciaire. En contrepartie,
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La loi sur l’eau sera sujette à un changement de nomenclature des IOTA
Du 3 au 26 mai prochain, une consultation sur les projets de 2 décrets et de 4 arrêtés relatifs à
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Les effets du mariage sur les droits de chaque époux
L’union civile, religieuse ou non, ouvre à des droits propres à chaque époux. Les conjoints partagent généralement les mêmes droits
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Loi des finances 2019 sur les exonérations : le MEDEF souligne une incertitude juridique
Au niveau régional, le décret qui stipule les nouvelles exonérations de charges sociales et fiscales qui sont inscrites dans la
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La restauration de Notre Dame induit un projet de Loi qui doit être adopté en commission
Ce projet de loi en question sera soumis aux examens et au vote des membres de l’Assemblée nationale durant la
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Notaire : limites de son secret professionnel et sanctions
Le métier des notaires atteint désormais son paroxysme. Toutefois, ses domaines d’interventions restent encore sujets à des débats. En effet,
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Hausse imminente des frais de notaire
Les recettes de départements ont connu une baisse depuis l’annulation programmée de la taxe d’habitation. Le gouvernement a décidé d’augmenter les
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Legal agenda : sortie de la 4e édition
La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur
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Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres.
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Droit de manifester et loi anti-casseurs
Emmanuel Macron prenait l’initiative de faire voter la loi anti-casseurs auprès de l’Assemblée nationale le 10 avril dernier. Elle prend
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