Droit – Avocat

Ce qu’il faut retenir des droits de l’enfant

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L’union civile, religieuse ou non, ouvre à des droits propres à chaque époux. Les conjoints partagent généralement les mêmes droits

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L’ordonnance pénale est une procédure écrite non contradictoire. Il s’agit également d’un mode de jugement simplifié. Elle est très appliquée