Les effets du mariage sur les droits de chaque époux
L’union civile, religieuse ou non, ouvre à des droits propres à chaque époux. Les conjoints partagent généralement les mêmes droits
Lire la suite
Droit
Droit de manifester et loi anti-casseurs
Emmanuel Macron prenait l’initiative de faire voter la loi anti-casseurs auprès de l’Assemblée nationale le 10 avril dernier. Elle prend
Lire la suite
Zoom sur l’ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une procédure écrite non contradictoire. Il s’agit également d’un mode de jugement simplifié. Elle est très appliquée
Lire la suite