Immobilier

La loi Elan de 2018 a ouvert une brèche dans les pratiques traditionnelles de gestion des copropriétés en autorisant la tenue d’assemblées générales à distance. Depuis 2020, cette évolution a pris une ampleur considérable : […]

L’assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une pratique marginale réservée aux immeubles les plus connectés. Depuis 2020, elle s’est imposée comme une réponse concrète aux contraintes de disponibilité des copropriétaires, aux distances géographiques et aux […]

La digitalisation des pratiques immobilières a profondément transformé la gestion des copropriétés. Depuis 2020, environ 50% des copropriétés ont adopté la visioconférence pour leurs assemblées générales, une évolution accélérée par les contraintes sanitaires mais désormais […]

Depuis la loi ELAN de 2018 et l’accélération provoquée par la crise sanitaire, l’assemblée générale copropriété visioconférence s’est imposée comme une solution moderne et pratique. Aujourd’hui, près de 80% des copropriétés ont adopté ce format […]

Près de 60 % des Français ignorent qu’un notaire peut intervenir dans leur vie familiale bien au-delà de l’achat immobilier ou de la succession. Pourtant, cet officier public ministériel accompagne les familles à chaque tournant […]

L’accès à la justice constitue un droit fondamental pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation financière. Cependant, les frais de justice peuvent représenter un obstacle majeur pour de nombreuses personnes souhaitant faire valoir leurs […]

Les aéroports internationaux représentent des espaces juridiques complexes où se croisent différentes législations nationales et internationales. L’aéroport international de Dubaï, souvent cité comme le plus fréquenté au monde en termes de passagers internationaux, illustre parfaitement […]

La souscription d’une assurance emprunteur constitue une étape incontournable lors de la réalisation d’un prêt immobilier. Ce dispositif protège à la fois le prêteur et l’emprunteur contre divers risques susceptibles d’affecter le remboursement du crédit. […]

L’installation d’une pergola représente un projet d’aménagement extérieur prisé par de nombreux propriétaires souhaitant valoriser leur espace de vie. Toutefois, dans les zones de lotissement, cette démarche se heurte fréquemment à un cadre réglementaire complexe […]

La copropriété représente un mode d’habitat collectif régi par un cadre légal spécifique en France, principalement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967. Ce régime juridique particulier organise […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) investissant à l’étranger présente des particularités que tout investisseur doit maîtriser. Avec la numérisation des démarches administratives, la déclaration en ligne des revenus provenant de SCPI […]

Le marché de l’investissement immobilier connaît une transformation profonde avec l’essor des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Ces véhicules d’investissement, souvent qualifiés de « pierre-papier », permettent aux particuliers d’accéder au marché immobilier avec une mise […]

L’intersection entre le marché immobilier traditionnel et les cryptomonnaies représente une frontière en pleine évolution du droit de la propriété. La possibilité d’acquérir des biens immobiliers via des monnaies numériques comme le Bitcoin ou l’Ethereum […]

Un robinet qui fuit, une augmentation de loyer incomprise ou un voisin fan de techno à minuit passé… si vous avez déjà été locataire ou propriétaire, vous savez qu’un logement peut parfois devenir un terrain […]

La frontière entre un sinistre déductible et une simple usure d’immeuble constitue un terrain contentieux fertile en matière fiscale. Pour les propriétaires immobiliers, cette distinction revêt une importance capitale puisqu’elle détermine le régime fiscal applicable […]