La Cour européenne a déjà statué en faveur du cannabidiol, comme de nombreux autres pays européens. Ce n’est pas encore le cas de la France, qui a encore une fois confirmé son refus de légaliser le CBD. L’arrêté ministériel du 31 décembre 2021 le prouve. Les professionnels du CBD ont vite réagi.
La situation actuelle en Europe et en France
La loi européenne affirme que la culture et la vente du CBD sont légales. De même pour la consommation. Partant de ce principe, les commerçants de CBD souhaitent aussi que la France régularise le chanvre, même les fleurs et les feuilles. Ils ont ainsi décidé d’engager une bataille judiciaire d’envergure étant donné que certains magasins ont été fermés.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà créé une base juridique solide à ce sujet. Le CBD est légal tant que le taux de THC reste en dessus de 0,2 %. Aucun effet psychotrope ne risque d’apparaître dans ces conditions. Le marché du CBD est en pleine expansion sur l’ensemble du territoire européen. En France, on compte plus de 2 000 boutiques spécialisées.
La France encore impassible
En fait, le cannabidiol (CBD) est non psychotrope du cannabis. C’est le tétrahydrocannabinol (THC) qui est psychotrope. Ces deux molécules sont également différentes. Mais l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021 les a vraisemblablement confondus, interdisant ainsi les fleurs et les feuilles du chanvre. Il conforme l’arrêté de 1990 à ce sujet.
La vente ou la consommation des fleurs ou des feuilles de cannabis est encore interdite, même si elles sont dénaturées. La France a déjà accordé le commerce des produits industriels au CBD, notamment des produits alimentaires et cosmétiques en 2020. L’arrêté le stipule clairement d’ailleurs. Toute vente de fleurs ou de feuilles, en nature ou dénaturées, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Et ce, même si elles sont proposées seules ou mélangées avec d’autres produits. Cela s’étend à la détention et à la consommation.
Les motifs légaux à ce refus
La France énonce un motif de santé d’ordre public pour expliquer son choix et cet arrêté. Les défenseurs du CBD ont vite réagi en déposant une QPC ou une question prioritaire de constitutionnalité. Ils souhaitent une suspension au mieux ou des explications au pire. Pourtant, une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier dernier rappelle que les produits à base de CBD ne sont pas concernés.
Et tout part de la définition de stupéfiant selon la loi :
- Il s’agirait d’un produit pouvant entraîner des « risques de dépendance » ;
- Il doit aussi être nocif pour la santé ;
- Il doit présenter des effets psychotropes réels.
Les études en la matière ont déjà démontré que le CBD n’est ni dangereux, ni additif, ni même nocif. Le chanvre brut, donc les fleurs et la feuille, rentre cependant dans cette définition. Qui plus est, on ignore combien de THC elles contiennent véritablement.
Une bataille judiciaire contre la France
Malgré ce coup de fouet du ministère de la Santé, les associations et défenseurs du CDB ne comptent pas abandonner. Ils ont entamé d’autres procédures judiciaires contre l’État français. Le but est de démontrer que le CBD remplit les critères de qualité sanitaire et qu’il n’est pas dangereux pour la santé. Une demande de suspension de l’arrêté est même déjà en cours.
D’autres arguments viennent détailler le sujet comme l’absence de dépendance et de nocivité. Oui, contrairement au tabac et à l’alcool, qui sont totalement légaux et en vente libre, le CBD ne produit pas d’accoutumance aggravée. L’incohérence entre la loi et la réalité devrait les aider. Et cela pourrait changer la donne sachant que d’autres débats juridiques restent encore sans réponse.
L’achat de CBD légal toujours disponible sur ces sites de vente en ligne
Bien que les professionnels du monde du CBD soient parfois encore en conflit contre l’État français, il est encore possible d’acheter du cbd légalement au moment où nous écrivons ces lignes. Toutefois, nous vous recommandons vivement de bien vous renseigner sur le sujet avant de procéder à votre achat. Il se pourrait bien que la législation évolue encore dans les semaines et les prochains mois à venir. Ainsi, bien que pour le moment, de très belles opportunités soient encore disponibles sur les sites de vente en ligne, les consommateurs de CBD se doivent d’en profiter pendant qu’il en est encore temps.
Que ce soit avec des fleurs de CBD, de la résine, de l’huile, ou encore d’autres produits, il ne tient qu’aux consommateurs d’en profiter. En effet, certaines boutiques locales ou revendeurs sur le web ne se privent pas pour proposer de très belles promotions sur des produits à base de CBD. Avec une législation qui pourrait bien changer du jour au lendemain en France, il est important de bien vous équiper en conséquence avec des produits à base de CBD disponibles à la vente pour le moment.