Année : 2019

Loi

Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte

novembre 15, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent cette pratique, d’autres le condamnent fermement. Bien que l’avortement soit autorisé dans nombreux pays, essentiellement […]
Juridique

Qu’entend-on par procès civil ?

octobre 22, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur Qu’entend-on par procès civil ?
Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à une personne de régler un litige ou de faire valoir ses droits. L’affaire reste purement […]
Juridique

Qu’est-ce que l’aide juridique ?

octobre 3, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur Qu’est-ce que l’aide juridique ?
Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle. Ce qu’on entend par aide juridique L’aide juridique reste un service […]
Juridique

L’incapacité juridique

septembre 17, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur L’incapacité juridique
Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses droits ainsi que ses obligations. Il y a deux capacités : celle de la capacité d’exercice […]
Avocat-Notaire

L’avocat et ses rôles

juillet 12, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur L’avocat et ses rôles
Vrai partenaire juridique de ses clients, l’avocat l’accompagne dans les éventuelles démarches basiques. Il assure aussi sa défense face aux juridictions. Il intervient pour venir en aide à tous les profils : commerçants, artisans, sociétés civiles, […]
Loi

La nouvelle loi sur les voitures polluantes

juin 17, 2019 Mathilde Barras Commentaires fermés sur La nouvelle loi sur les voitures polluantes
La Loi mobilité comportera-t-elle des textes régissant les publicités des voitures ? La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a mis l’accent sur l’encouragement à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement. Elle veut même un […]