Un client fait appel à un avocat afin de l’assister, le représenter ou le défendre lors d’une procédure judiciaire. En contrepartie, il lui paie ses honoraires en fonction de ce qu’ils ont convenu dans le contrat.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour fixer l’honoraire d’un avocat ?
Chaque avocat est libre de déterminer ses tarifs. Ils sont cependant calculés de manière objective selon plusieurs critères. Premièrement, l’honoraire varie suivant l’expérience et la spécialisation de l’avocat. Logiquement, le tarif d’un expert est plus élevé que celui d’un débutant. Deuxièmement, il dépend de la nature et de la complexité du dossier. Le montant à payer pour une procédure de divorce ne peut pas être le même que celui d’une affaire de filiation. Troisièmement, il peut être fixé selon les charges et le fonctionnement du cabinet ;
Quels sont les types de facturation d’un avocat ?
On distingue 4 types de facturation de prestation d’un avocat :
– Le taux horaire :
Ce mode de facturation est le plus appliqué par les professionnels. Il consiste à payer l’avocat selon le temps qu’il a consacré dans le traitement du dossier. La durée de prise en charge de l’affaire constitue ainsi un élément important dans la détermination du tarif. Cette technique peut créer un conflit entre l’avocat et les clients. Ces derniers estiment souvent que l’avocat en question cherche un moyen afin d’accroître la durée de l’intervention. Pourtant, la plupart des avocats exercent objectivement leurs fonctions.
– L’honoraire forfaitaire :
Ce système est de plus en plus pratiqué actuellement. Il s’agit de fixer à l’avance le tarif de la prestation. Le client n’a pas à se soucier d’une mauvaise surprise lors de la réception de la facture. Cette pratique ne peut pas être appliquée dans certaines situations. Des cas particuliers peuvent se présenter durant la procédure. C’est pour cette raison que l’avocat préfère le taux horaire.
– L’honoraire de résultat :
Cette méthode permet aux clients de payer l’avocat selon le résultat suite à son intervention. Le coût de la prestation dépend dans ce cas de la satisfaction du client. Il a le droit de payer un coût très faible s’il n’est pas satisfait de la prestation.
– L’abonnement :
Ce type de facturation est également très pratiqué dans les cabinets d’avocats. Il consiste à proposer aux clients un tarif global pour une période prédéfinie. Le client a la possibilité de bénéficier régulièrement de ses services tant que les délais ne sont pas expirés. Le tarif reste le même, quel que soit le nombre d’affaires à traiter pendant la période du contrat. Ce système est très bénéfique pour les clients qui ont souvent besoin du service d’un avocat.