Qu’est-ce que l’aide juridique ?

Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle.

Ce qu’on entend par aide juridique

L’aide juridique reste un service juridique public gratuit qui peut être apporté par ceux qui en font la demande. Ce service est généralement proposé par les avocats ou par les notaires et permet à des milliers de personnes d’avoir droit à la justice. Durant la procédure, les avocats peuvent conseiller leurs clients et les représenter dans les tribunaux. Ces derniers peuvent être des particuliers comme des entreprises.

Comment bénéficier de l’aide juridique ?

Pour jouir des avantages présentés par ce service, vous avez le choix entre, vous souscrire à une assurance protection juridique ou bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dans le premier cas, vous devez prendre en considération l’assureur. Vous pouvez opter pour une compagnie ou une société d’assurance, pour un courtier ou une banque. Puis, vous devez considérer les possibilités de prestation du contrat. Et enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur la prise en charge des frais de justice. Dans le second cas, c’est l’État qui prend en charge de manière partielle ou totale de vos honoraires et frais de justice. Les personnes qui disposent d’une ressource inférieure à un plafond, qui répondent aux conditions de nationalité et de résidence, dont l’action en justice n’est ni irrecevable ni dénuée de fondement et qui ne dispose pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais bénéficient de ce service. Les personnes de nationalité étrangère sans condition de résidence, qu’ils soient mineurs, témoins assistés, inculpés, prévenus, accusés, condamnés ou parties civiles bénéficient aussi de l’aide juridique. Sans omettre ceux qui font l’objet d’une des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que du droit d’asile.

Les autres avantages avec l’aide juridique

En général, les cabinets d’aide juridiques proposent une permanence téléphonique non payante à ses membres. Néanmoins, l’assistance juridique prise en charge durant cette permanence concerne exclusivement les droits d’auteur et le droit à l’image des personnes. Par contre, les contrats de protection juridique effectués par une entreprise procurent à ces derniers des conseils d’un juriste ou même l’assistance d’un avocat. Ce qui constitue un réel avantage pour celui qui sait en profiter, car au sein de l’entreprise, ce ne sont pas les occasions de conflits qui manquent : avec un client, un salarié, un fournisseur ou une administration. Ces contrats juridiques sont normalement inclus dans les contrats d’assurances de l’entreprise et leurs coûts peuvent être réduits, voire minimes. La nécessité de faire payer ces entreprises, ne serait-ce qu’à titre participatif, réside dans le fait que l’aide juridictionnelle est uniquement accordée aux personnes morales à but non lucratif.