Le droit à la déconnexion : une obligation pour l’employeur ?

À l’ère de la révolution des technologies, le digital est devenu un outil incontournable de la vie de salariés. Désormais, le droit à la déconnexion a été pris en compte par la loi. Ce qui permet aux employés de séparer la vie de famille et la vie professionnelle. Les employeurs quant à eux doivent respecter ce droit en permettant aux salariés d’avoir une vie privée. Découvrez les informations importantes sur le droit à la déconnexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi du travail sous le terme de Loi El Khomri. C’est un droit qui s’est inspiré de l’ère du digital et de la révolution numérique au sein de l’entreprise. Le but du droit à la déconnexion est de permettre à tous les salariés d’être libres après les horaires de travail fixés. Ainsi, l’employeur n’a plus le droit de les appeler pendant les week-ends ou les soirées.

Ce droit à la déconnexion permet également d’éviter le burn-out au travail. Chaque employé a le droit légitime de ne pas se connecter lorsqu’il est chez lui. Il a également le droit de ne pas répondre aux appels de leur employé en dehors des heures de travail. Ce droit concerne tout le monde notamment qu’ils soient télétravailleurs ou cadres d’entreprise. Une fois que le salarié a fini son heure de travail, il peut passer à autre chose.

Quelles mesures doit prendre l’employeur ?

L’employeur n’a aucune obligation d’établir un accord d’entreprise concernant le droit à la déconnexion des salariés. Entre autres, en tant que dirigeant, il a l’obligation morale de faire passer la qualité de vie ses employés avant les bénéfices. Pour cela, il peut définir une charte qui mentionne le droit et les obligations des salariés en termes de droit à la connexion. Qu’il s’agisse d’un accord d’entreprise ou d’une charte, l’employé doit prendre le temps de fixer les modalités de ce droit. Elle peut se traduire par des ateliers de formations qui sensibilisent les salariés sur les inconvénients d’une sur-utilisation des outils numériques.

Toutefois, la loi du travail ne définit aucune obligation à l’employeur pour passer cet accord. Il est du ressort de chaque entreprise de trouver les mesures idéales pour faire régner le droit à la déconnexion. C’est un accord tacite qui doit venir naturellement du dirigeant. Si aucune mesure n’est prise par ce dernier pour faire respecter ce droit, l’employé peut faire appel à la justice pour comportement abusif voire harcèlement. Les risques de burn-out sont moindres lorsqu’une politique du droit à la déconnexion est mise en place au sein de l’entreprise. La performance de cette dernière est liée étroitement à la motivation de chaque employé.