Juridique

Les différents types de procédures de divorce

Votre situation matrimoniale ne cesse de s’aggraver. C’est pour cette raison que vous envisagez d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer dans ce processus, vous voulez connaître les possibilités qui s’offrent à […]
Juridique

Types de divorce : le guide

Comme votre mariage ne fonctionne plus, vous avez pris la décision de divorcer. Mais c’est la première fois que vous êtes dans ce genre de situation. Vous ne savez pas comment faire. Et surtout, vous […]
Juridique

Détective privé et concurrence déloyale

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale se définit comme un abus de pratique commerciale par une entreprise à l’encontre d’entreprises tierces. La concurrence est une pratique légale et saine qui se traduit […]
Juridique

Qu’entend-on par procès civil ?

Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à une personne de régler un litige ou de faire valoir ses droits. L’affaire reste purement […]
Juridique

Qu’est-ce que l’aide juridique ?

Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide juridique s’avère être essentielle. Ce qu’on entend par aide juridique L’aide juridique reste un service […]
Juridique

L’incapacité juridique

Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses droits ainsi que ses obligations. Il y a deux capacités : celle de la capacité d’exercice […]