Qui paie le plombier entre le propriétaire et le locataire ?

L’intervention d’un professionnel qualifié peut s’avérer incontournable pour régler certains entretiens ou problèmes de plomberie. Il faut toutefois préparer le budget qu’il faut pour régler l’intervention. Notez que le règlement peut être à la charge du propriétaire ou du locataire. Tout dépend ainsi de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il est important de réparer rapidement chaque problème.

Les frais qui sont à la charge du locataire

En tant que locataire, vous serez amené à entretenir le réseau de plomberie une fois que vous occuperez le logement. Vous devrez alors régler les frais d’intervention du plombier qui réalisera les travaux. Cela est par exemple le cas pour une fuite causée par un joint non entretenu. Il ne faut pas non plus négliger la dégradation survenue en cas de mauvaise manipulation de votre part.

Vous devrez alors assumer pleinement tous les frais liés aux réparations. Vous devrez assurer l’entretien de la chaudière qui se trouve dans le bâtiment sauf après un accord avec le propriétaire. Vous devrez dans ce cas engager un spécialiste agréé qui vous délivrera un certificat à la fin de son intervention. Votre assureur peut demander ce dossier en cas de sinistre à l’avenir avant de vous offrir un remboursement.

Les frais pris en compte par le propriétaire

Il vous est conseillé de vous référer à la loi n° 89-462 du 06/07/89 si vous êtes le propriétaire du bâtiment. Le dispositif indique que vous devrez offrir un logement répondant aux réglementations en vigueur à votre locataire. Vous serez de ce fait amené à réaliser une procédure de conformité sur le bâtiment avant de signer un contrat de bail.

A lire également  Les franchises de bâtiment face aux obligations de responsabilité civile : un cadre réglementaire complexe

Vous devrez alors payer les réparations si vous ne respectez pas les travaux de vétusté et les normes pendant l’intervention. Il se peut aussi que des problèmes de plomberie apparaissent avant l’entrée de votre nouveau locataire. Vous devrez dans ce cas vous préparer à payer la main-d’œuvre du plombier. Il ne faut pas non plus négliger les dégâts liés à la construction du bâtiment. Ceux-ci peuvent être causés par des catastrophes naturelles.

Chaque partie peut contester de payer le plombier

En tant que propriétaire, vous pouvez obliger votre locataire à payer les réparations de plomberie s’il refuse de s’y soumettre. Cela est par exemple le cas si le locataire ne vous a pas contacté avant d’intervenir. En effet, ce dernier ne peut réaliser des travaux sans votre autorisation. Il doit aussi vous présenter les justificatifs s’il refuse de payer. Il ne faut pas hésiter à retenir une partie de son dépôt de garantie si vous le jugez nécessaire.

Il se peut d’un autre côté que vous vous trouviez avec le statut de locataire. La première chose à faire est d’informer votre propriétaire de la situation avant de faire quoi que ce soit. Ce dernier doit vous donner son aval pour régler le problème. Vous pourrez ensuite demander un remboursement après la réalisation des travaux. Vous pouvez pour cela vous tourner vers la commission départementale de conciliation dans votre région.

Que faire en cas de litige ?

Les procédures suivantes peuvent être proposées en cas de litige pour le règlement des frais du plombier :

  • Une négociation à l’amiable : vous pouvez toujours régler la répartition à l’amiable pour trouver une solution adéquate. Il faut avant cela envoyer une mise en demeure auprès de votre propriétaire ou votre locataire. Vous pouvez alors entamer une conciliation qui est une procédure à l’amiable s’il ne répond pas après 8 jours.
  • Une procédure judiciaire : vous pouvez passer par une assignation à comparaître si la méthode à l’amiable ne suffit pas. Vous devrez passer par un huissier de justice pour lancer la procédure. Une procédure simplifiée peut aussi se faire si c’est ce qui vous convient.
  • L’injonction du tribunal : la dernière option est l’injonction de faire qui sera ordonné par un juge. Ce dernier notera le délai de règlement du compte ainsi que les conditions d’exécution.
A lire également  Quelle est la procédure pour récupérer un bien immobilier saisi ?

Propriétaire ou locataire : quel plombier faire intervenir ?

Fort heureusement, les choses ne sont pas toujours compliquées entre le propriétaire et le locataire. Si vous êtes propriétaire et que vous mettez votre logement en location, nous vous conseillons de prendre les devants, en recherchant au moins 2 plombiers. Ainsi, en cas de problèmes de plomberie en urgence, vous saurez qui faire intervenir. Vous pouvez également donner les coordonnées en avance à votre locataire, même si ce dernier doit toujours vous prévenir avant, s’il doit faire intervenir un professionnel sur des réparations vous incombant. Si vous vous demandez pourquoi 2 plombiers, tout simplement, parce qu’un des deux peut ne pas être disponible au moment où vous en avez besoin. 

Si vous n’avez pas pensé à faire cette recherche et que vous cherchez un plombier en urgence, nous vous conseillons tout de même de prendre le temps de demander plusieurs devis. Cela vous permettra de comparer les devis, afin de vous assurer des tarifs appliqués. Sachez que vous avez la possibilité de contacter une plateforme en ligne de plomberie. Cela vous fera gagner du temps dans votre recherche. Si vous désirez obtenir plus d’informations, nous vous invitons simplement à cliquer sur le lien. Quoi qu’il en soit, lorsque vous avez les devis devant vos yeux, vous devez prêter attention 

  • au tarif horaire en HT et TTC
  • au prix des pièces, en cas de remplacement
  • au frais supplémentaires éventuels (majoration pour jours fériés ou soirées par exemple)

Vous vous en doutez bien, mais un plombier peut également intervenir sur des projets en dehors d’un cadre d’urgence. C’est le cas, par exemple, si vous envisagez d’améliorer les équipements sanitaires du logement, parce qu’ils sont vétustes. Nous vous invitons à consulter ce site internet, si vous désirez en savoir plus. Il est évident que le coût de cette intervention vous revient en tant que propriétaire. Vous devrez également avertir votre locataire, si vous envisagez ces travaux, car il faudra qu’il soit présent pour que le plombier puisse intervenir. Fort logiquement également, le choix de l’entreprise de plomberie devant intervenir vous revient, tout comme le choix des divers équipements. 

A lire également  Décryptage : la valeur juridique d’une lettre recommandée avec accusé de réception

En revanche, si les réparations incombent d’un mauvais entretien du locataire, étant donné que les frais seront à sa charge, il peut faire intervenir le plombier de son choix. C’est le cas, s’il a bouché les canalisations en faisant tomber un objet dans les toilettes ou dans l’évier.