La législation sur la vente et l’achat de cbd en ligne

Le CBD est un composant trouvé dans le cannabis de plus en plus utilisé dans de nombreux domaines. On lui attribue même de nombreux bienfaits pour les problèmes d’addictions et les problèmes de santé. Comme il s’agit d’un produit issu du cannabis, une question se pose : est-ce que sa vente et sa consommation sont légales ?

Une stricte interdiction

La loi souligne que toutes les opérations inhérentes au cannabis sont interdites en France. De ce fait, la production, la possession et l’emploi des produits issus de cette plante sont interdits par la loi. C’est également le cas du cannabidiol. Sauf qu’une dérogation a été mise en place pour une autorisation exceptionnelle des extraits de cannabis dans certains domaines. C’est le cas de l’industrie textile, de la jardinerie, de l’alimentation humaine, de la cosmétique et de la papeterie.

  • Cette dérogation touche surtout quelques variétés recommandées par les autorités sanitaires. Celles-ci doivent également respecter certaines conditions.
  • On ne peut utiliser que les fibres et les graines de cannabis.
  • Les produits doivent avoir une teneur inférieure à 0,2 % de THC.

S’il s’agit d’un produit avec des propriétaires thérapeutiques, il a besoin de l’autorisation de la Commission européenne ainsi que de l’ANSM. Les produits de KEMPT CBD en ligne respectent justement toutes ces conditions.

Les règles sur la vente en ligne du CBD

Même si la loi stipule l’interdiction de toutes les transactions relatives au cannabis, la dérogation a assoupli la mise en vente du CBD à condition que le produit respecte les règles exigées. Malgré tout, si vous prévoyez de vendre du CBD en ligne, vous aurez besoin d’obtenir une constitution et des licences commerciales. Il est également primordial de construire une base de connaissance scientifique sur le cannabis.

A lire également  Les défis juridiques de la gestion d'une franchise multi-entreprise : enjeux et conseils pratiques

Les produits que vous mettez en vente doivent être issus du chanvre industriel. Les huiles, les compléments alimentaires et les fleurs de CBD sont le plus souvent issus d’une construction industrielle. Toutefois, pour éviter d’avoir un problème avec le gouvernement fédéral, choisissez bien votre fournisseur. Grâce à l’assouplissement de la loi, il est désormais très facile d’ouvrir une boutique des produits CBD en ligne.

Les règles pour consommer légalement les produits issus des chanvres

Avant de parler des différentes règles pour acheter légalement des produits CBD, il est nécessaire de rappeler quels sont les différents types de produits CBD. En fonction des bienfaits que vous voulez avoir, vous pouvez opter pour les fleurs de CBD, les résines de CBD, les huiles CBD, les infusions, les e-liquides ou encore les bonbons CBD.

Pour pouvoir consommer ces produits, vous devez être majeur. Un vendeur qui vend un produit CBD à un mineur peut encourir des sanctions pénales. Malgré la pluralité des boutiques CBD, il est important de vérifier que la boutique de votre choix dispose des autorisations nécessaires pour effectuer leur business. Vérifiez également le taux de THC dans les produits pour éviter de consommer un échantillon illégal. Au-dessus de 0,2 % de THC, un produit CBD peut entraîner un problème de dépendance. Si ce n’est pas votre but, il est important de bien vérifier chaque produit.