La responsabilité de l’employeur dans un accident de travail

Comme vous le savez, même avec le plus grand soin, il arrive que vous soyez victime d’un accident de travail. Il est possible que dans ce genre de situation, il ne soit pas toujours évident pour la victime de décider qui va prendre en charge de ses soins. Dans notre article, vous allez découvrir comment vous faire indemniser et quelle est la responsabilité de votre employeur dans un accident de travail.

La responsabilité de l’employeur dans un accident de travail

Si on se réfère au Code du travail, le chef d’entreprise est responsable de ses salariés en cas d’accident. Il doit d’ailleurs mettre en place des dispositifs et des mesures qui visent à assurer leur protection durant leurs heures de travail. Et cela que le salarié soit un membre temporaire de l’équipe. Il est toutefois important de souligner que la prise en charge de la responsabilité de l’accident de travail du salarié repose sur le statut de l’entité :

  • Si c’est une entreprise individuelle, c’est le propriétaire ou le gérant de l’entité qui sera responsable de l’accident du travail.
  • Pour une SARL, c’est le gérant qui sera tenu responsable de l’accident.
  • Pour une SA avec directoire et conseil de surveillance, c’est le directoire, de manière collective qui sera responsable de l’accident de travail.
  • Dans le cas d’une SA avec un conseil d’administration, c’est le président dudit conseil qui sera responsable.
  • Pour une société à non collectif, l’accident de travail sera sous la responsabilité du ou des gérants de la firme.

Suite à un accident de travail, votre employeur devra vous verser une indemnité complémentaire à celle de la CPAM pour prendre en charge votre rétablissement. En général, la valeur de cette indemnité correspond à 90 % de votre salaire brut sur une durée de 30 jours d’arrêt de travail. Si votre employeur refuse de vous verser ces indemnités, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire valoir vos droits. Sur  www.avocat-prunet-lebellego.com, vous pouvez trouver un avocat en droit de la sécurité sociale pour vous aider.

Les démarches à suivre par le salarié suite à un accident de travail

Si vous avez été victime d’accident de travail, vous devez en informer le plus vite possible votre employeur. Vous devez le faire au plus tard 24h après l’accident. Mais dans le cas de force majeure, de motif légal ou d’impossibilité absolue d’effectuer la déclaration. Le délai ne s’applique pas. S’il vous est impossible de réaliser la déclaration sur le lieu d’accident, vous devez le faire en l’envoyant par lettre recommandée auprès de votre employeur.

Les démarches à suivre par l’employeur suite à un accident de travail de son salarié

Dès que l’employeur a été informé de l’accident de travail de son salarié, il devra en informer la CPAM dans les 48h qui suivent l’accident. Il est important de souligner que les jours fériés et les dimanches ne sont pas inclus dans ce délai. Dans le cas où l’accident requiert un arrêt maladie, votre employeur devra adresser à la CPAM une attestation qui est indispensable pour le calcul de vos indemnités journalières. Il doit mentionner si le salaire est maintenu en totalité. Il devra ainsi s’acquitter de ses indemnités journalières.