Droit

Droit de manifester et loi anti-casseurs

Emmanuel Macron prenait l’initiative de faire voter la loi anti-casseurs auprès de l’Assemblée nationale le 10 avril dernier. Elle prend la forme d’une offensive concrète au droit de manifester. De nombreux partis politiques n’hésitent donc […]
Droit

Zoom sur l’ordonnance pénale

L’ordonnance pénale est une procédure écrite non contradictoire. Il s’agit également d’un mode de jugement simplifié. Elle est très appliquée pour les délits moins graves comme les conduites en état d’ivresse, l’excès de vitesse, la […]