Les effets du mariage sur les droits de chaque époux

L’union civile, religieuse ou non, ouvre à des droits propres à chaque époux. Les conjoints partagent généralement les mêmes droits et devoirs. Le respect et la fidélité doivent régner au sein de leur foyer. Chacun a le droit de garder ses noms et prénoms à l’issue du mariage.

Effets du mariage sur le nom, le logement et la nationalité

Les époux habitent ensemble dans leur propre logement. Les meubles font partie de leurs biens communs, et cela, quel que soit leur régime matrimonial. Ils doivent aussi prendre ensemble une décision de vente d’un bien immobilier. En d’autres termes, un époux ne peut pas céder seul un logement, sans l’accord de son partenaire. Dans le cadre de la location, ils deviennent des cotitulaires, juste après le mariage.

L’article 476 du Code civil définit clairement les effets du mariage sur le nom de chacun des époux. Il peut garder le sien tout en profitant pleinement du droit d’utiliser celui de l’autre. À l’issue de leur union civile, les époux peuvent conserver leur prénom et leur nom. Ils s’en servent dans la réalisation de leurs diverses activités civiles, dont la signature d’un contrat quelconque, la demande d’une carte d’assurance, etc. La femme, quant à elle, peut se faire connaître avec le nom de son mari, si elle le souhaite.

Le mariage constitue également un vrai passeport pour acquérir une nationalité française. Le Code civil impose, toutefois, une vie commune durant deux années.

Conséquences du mariage sur les liens personnels

Les époux se chargent ensemble de la gestion de leurs dépenses ainsi que de la direction de leur famille. Les conjoints doivent ainsi assurer ensemble l’autorité parentale. Ils veillent, pour ce faire, à la sécurité et au développement sur tous les plans de leurs enfants mineurs.

En ce qui concerne la contribution aux charges du ménage ou CCM, les époux se mettent d’accord sur les décisions à prendre. Ils doivent participer aux dépenses à la limite de leurs capacités respectives. Elles se résument par les loyers, habits, nourritures, éléments de confort, etc.

Le mariage apporte également des effets non négligeables sur les dettes. Chaque conjoint se charge généralement de ses propres dettes, sauf s’il s’agit des emprunts du ménage. Ces derniers se définissent comme des argents empruntés pour combler les besoins de la famille. Ils incluent les vêtements pour les enfants, les appareils électroménagers, les meubles, l’éducation, etc.

À ces effets du mariage sur les liens personnels s’ajoute encore l’obligation de fidélité et de respect. Le mariage proscrit toutes formes de violence conjugale. Les époux doivent éviter les insultes, menaces, coups, blessures, viols, etc. Un conjoint ne peut pas non plus tromper l’autre et ne doit avoir aucun rapport sexuel en dehors du mariage.