Le droit de dire “non” aux perquisitions policières

Les forces de l’ordre intimident souvent les citoyens pour qu’ils renoncent volontairement à leurs droits. Ces derniers ne s’en rendent même pas compte. Ils agissent de manière trop complaisante parce qu’ils craignent les conséquences possibles. Ils acceptent leurs demandes, parce qu’ils ne réalisent pas qu’ils ont le droit de dire “non”.

Le devoir de dire “non” clairement

Quand la police force un individu à faire quelque chose, celui-ci n’aura pas l’impression de pouvoir dire “non”. Il se contente souvent de se conformera volontairement à ses demandes. Le refus de s’en conformer peut entraîner une accusation de résistance à l’arrestation. Malheureusement, elle tente souvent de pousser les citoyens à accepter une fouille. Elle les ignore lorsqu’ils disent “non”. Il faut le dire clairement : “Je ne consens pas à une fouille sans mandat.” Ou “C’est un événement ou un lieu privé et vous ne pouvez pas entrer sans mandat.” Lorsqu’un agent demande à effectuer une perquisition, il devra l’effectuer avec mandat. Le fait dire “non” fait valoir les droits légitimes en tant que citoyen privé. S’il demande d’obtempérer, on n’aura guère le choix, sinon, on sera accusé de résistance à l’arrestation.

Ce que la police peut vous obliger à faire

Ce que la police peut exiger d’un citoyen dépend fortement du contexte de l’interaction avec l’agent. Elle est autorisée par les tribunaux à agir comme tout citoyen privé raisonnable le ferait dans des circonstances similaires. Ils peuvent poser des questions, regarder par les fenêtres, marcher ou conduire dans des lieux publics. La ligne sera tracée lorsqu’ils commencent à exiger la conformité, à fouiller sans autorisation ou à détenir des personnes ou des objets. Dans les situations instables, leur autorité est plus élevée que dans des contextes non menaçants. Ils sont autorisés à se protéger contre des personnes ou des situations dangereuses. Cela lui donne une grande latitude pour justifier ses préoccupations en matière de sécurité ou de recherche d’armes. À cette fin, elle est autorisée à effectuer des fouilles dans la recherche d’armes dans certaines circonstances.

Ce que la police ne peut pas faire

Selon les droits des citoyens, il existe diverses circonstances que la police ne peut pas intervenir. On ne va citer qu’elle n’est pas autorisée à :

  • Fouiller les lieux pour trouver autre chose que des armes. Si, au cours d’une fouille, elle découvre quelque chose de suspect, on n’est pas obligé de le lui montrer
  • Fouiller tout le monde simplement parce qu’elle a un mandat ou un motif probable de fouiller une personne.
  • Fouiller des endroits qui ne sont pas visibles par le public. Ils peuvent être un coffre de voiture, une boîte à gants, une poche ou une pièce intérieure d’une maison. Cela doit être avec autorisation, mandat ou incident d’arrestation
  • Arrêter une personne simplement pour avoir exercé son droit constitutionnel contre les fouilles et les saisies abusives.