Du 3 au 26 mai prochain, une consultation sur les projets de 2 décrets et de 4 arrêtés relatifs à la modification de la nomenclature afférente aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui coïncident […]
L’union civile, religieuse ou non, ouvre à des droits propres à chaque époux. Les conjoints partagent généralement les mêmes droits et devoirs. Le respect et la fidélité doivent régner au sein de leur foyer. Chacun […]
Au niveau régional, le décret qui stipule les nouvelles exonérations de charges sociales et fiscales qui sont inscrites dans la nouvelle loi des finances est sorti le 15 mars 2019 malgré le fait qu’il a […]
Ce projet de loi en question sera soumis aux examens et au vote des membres de l’Assemblée nationale durant la séance du 10 mai prochain. La séance porte principalement sur la déduction fiscale pour les […]
Le métier des notaires atteint désormais son paroxysme. Toutefois, ses domaines d’interventions restent encore sujets à des débats. En effet, de nombreux professionnels et particuliers ont encore tendance à les confondre avec d’autres professionnels juridiques. […]
Avocat Magazine - 2018-2023 - Reproduction interdite