Ce projet de loi en question sera soumis aux examens et au vote des membres de l’Assemblée nationale durant la séance du 10 mai prochain. La séance porte principalement sur la déduction fiscale pour les dons, le don de l’établissement public pour le pilotage des travaux ainsi qu’une révision des règles d’urbanisme pour une fin de rapidité.
Les principales dispositions du texte
Le projet de loi qui sera soumis à cet examen auprès des membres de l’Assemblée nationale introduit une réforme afférente aux dispositifs fiscaux mis en vigueur. En effet, dans ce cas précis, les impôts seront réduits à 75 % dans la limite de 1000 euros pour les particuliers donateurs. Et ils sont très nombreux à être concernés par la chute de ce monument historique. Le texte entrevoit alors la création par ordonnance d’une institution publique qui sera responsable de la gestion des fonds recueillis et aussi des modalités de contrôle de cette gestion. Une ordonnance instaurera également la mise en place d’un régime dérogatoire afférente aux différentes règles de l’urbanisme ainsi que de la sauvegarde de l’environnement afin d’accélérer les travaux de reconstruction.
Les dons seraient-ils mal utilisés ?
À ce jour, la Fondation du Patrimoine a indiqué avoir collecté plus de 800 millions d’euros. Cette somme serait déjà trop « excessive » selon les dires de certaines polémiques malgré les affirmations de la rapporteuse Anne Brugnera comme quoi c’est encore « prudent » d’en recueillir davantage étant donné que les estimations quant aux dépenses pour le projet n’ont même pas encore débuté.
Riposte du Ministère de la Culture sur le sujet
Afin de remédier aux polémiques qui s’inquiéteraient trop sur l’utilisation des dons, le ministre de la Culture Frank Riester a déclaré en substance que tout l’argent qui a été donné pour la reconstruction du monument ira bien à cette encontre. Il a également souligné qu’il était en parfaite concordance avec les idées du président de la République pour faire une restauration exemplaire de Notre Dame. Et enfin, il a aussi explicité que des règles de l’urbanisme pourraient être sujettes à des modifications sans pour autant « remettre en cause les principes fondamentaux de la préservation du patrimoine ». A cet effet, des experts en patrimoine soulignent qu’il ne faudrait pas trop se précipiter et à ne pas s’affranchir des règles de protection du patrimoine.
L’avis de l’opposition sur les règles de l’urbanisme
Les critiques de l’opposition (LFI, PCF, PS, LR) sont contre le changement des règles de l’urbanisme et tiennent comme argument que les bâtisseurs de notre ère ne sont rien comparés à ceux qui ont façonné ce monument et que de ce fait, nous ne devons pas nous éloigner des règles de l’urbanisme.