La loi sur la propriété intellectuelle protège les inventions des créateurs
La loi sur la propriété intellectuelle protège les droits de propriété intellectuelle qui sont accordés aux personnes sur leur œuvre
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Auteur : Mathilde Barras
Les lois et les obligations dans le transport routier
Le transport routier est une opération qui consiste à transporter des marchandises par le réseau routier. Le moyen le plus
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La loi sur la protection des consommateurs
En tant qu’acheteurs, vous achetez des biens ou des services pour assurer vos besoins quotidiens. Vos droits en tant qu’acheteur
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Le rôle d’un avocat immobilier
Un avocat spécialiste en immobilier occupe un rôle important dans la réussite d’une transaction immobilière. Un avocat immobilier expérimenté peut
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Connaissez-vous les droits de vos enfants ?
Déclaré officiellement dans la CIDE ou Convention internationale des droits de l’enfant, ces droits doivent être connus de tous les
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Investissement immobilier : quand les notaires et les avocats disputent la première place
Notamment depuis la chute du marché des crédits immobiliers, les investissements immobiliers battent leur plein. Les simples particuliers ont en
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Place au droit à l’éducation numérique
Dans un monde en perpétuels mouvements et évolution, les principes de droits et la loi doivent s’adapter. Il devient entre
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Féminicide : que dit la loi française ?
Le terme « féminicide » est au cœur des débats actuellement. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’est toujours pas accepté
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Loi sur l’IVG – Un droit sous contrainte
Le sujet sur l’interruption volontaire de grossesse fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde entier. Si certains pays légalisent
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Qu’entend-on par procès civil ?
Différent d’un procès pénal, un procès civil reste une procédure judiciaire qui se tient devant un tribunal civil permettant à
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Divorce à l’amiable : l’avocat est-il obligatoire ?
Le divorce à l’amiable, nommé également divorce par consentement mutuel, voit ses démarches simplifiées par la loi instaurée au 1er
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Qu’est-ce que l’aide juridique ?
Quotidiennement, des litiges ou des interrogations concernant divers domaines peuvent survenir. Pour se défendre ou faire valoir ses droits, l’aide
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L’incapacité juridique
Selon le droit français, la notion de capacité juridique désigne l’aptitude d’une personne physique à pouvoir exercer par lui-même ses
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Qu’est-ce que l’acte notarié ?
L’acte notarié est un acte rédigé et contre signé par un notaire. Dans la vie de tous les jours, nombreux
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Tenue de travail : quels sont les droits du salarié ?
Une des motivations d’un employé pour aller au travail s’avère être sa tenue vestimentaire. Toutefois, dans bon nombre d’entreprises, vous
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