Notaire : limites de son secret professionnel et sanctions

Le métier des notaires atteint désormais son paroxysme. Toutefois, ses domaines d’interventions restent encore sujets à des débats. En effet, de nombreux professionnels et particuliers ont encore tendance à les confondre avec d’autres professionnels juridiques. Certains pensent que leurs rôles se limitent aux activités minimes, voire dérisoires. Il est donc le grand temps d’apporter quelques précisions sur leurs missions et surtout sur l’ampleur de leurs rôles.

Les notaires et les limites de leur secret professionnel

Dans certains cas, le notaire fait face à une obligation de donner certaines informations dans la réalisation de ses missions. Il se peut aussi que les autorités et administrations compétentes l’obligent à révéler certains secrets. Ce professionnel juridique a aussi affaire à des obligations de révélations spontanées. Le cas échéant, il risque même de s’exposer à des sanctions strictes.

Le notaire doit mettre en œuvre ses compétences au service de ses clients, et cela, dans le total respect des règles. Il donne des conseils explicites en contrepartie d’une rémunération. Il doit ainsi s’informer continuellement et renforcer ses compétences en matière de traitement de dossier au profit de ses clients.

Pour ce qui est de l’impartialité, il doit agir en tant qu’intermédiaire et cherche à défendre l’intérêt de chacune des parties. Cette règle s’impose, en effet, lors de la cession immobilière ou dans le cadre de partage d’héritage.

Reconnu en tant que conseiller juridique, il reste confident au secret qui lui est confié. En ce qui concerne ses honoraires et rémunérations, il doit veiller au respect des tarifs légaux. Il ne peut, par ailleurs, intervenir à aucune activité à caractéristique commerciale.

Déontologie et sanctions notariales

Le notaire doit refléter une bonne image de son métier surtout en matière de son comportement. Il doit alors s’ouvrir à de nouvelles connaissances et acquérir de nouvelles compétences concernant le droit. L’exercice de son devoir avec loyauté fait également partie de ses obligations.