La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour de nombreuses personnes. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre les différents acteurs impliqués dans le processus. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, je vous propose de découvrir les principales causes de litiges et la manière dont vous pouvez les résoudre efficacement.
Savoir reconnaître les sources de litiges
Les litiges dans la construction d’une maison peuvent survenir pour différentes raisons. Parmi les causes les plus fréquentes, on retrouve :
- Des malfaçons ou des vices cachés, qui peuvent entraîner une dégradation prématurée de l’ouvrage ou un préjudice financier pour l’acquéreur ;
- Des retards de livraison, qui peuvent provoquer des surcoûts liés à la location d’un logement temporaire ou à la mise en place d’une solution d’hébergement alternative ;
- Des litiges contractuels, comme le non-respect des clauses du contrat par l’un des intervenants (constructeur, architecte, maître d’œuvre, etc.).
Trouver une solution amiable avant tout
Dans un premier temps, il est préférable de tenter de résoudre le litige à l’amiable avec la partie adverse. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à un expert indépendant qui pourra évaluer les désordres constatés et proposer des solutions pour y remédier. Si les parties parviennent à un accord, il est important de le formaliser par écrit, en précisant les engagements de chacun.
Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice, qui aidera les parties à trouver un terrain d’entente. Cette démarche est généralement plus rapide et moins coûteuse qu’un procès.
Faire appel à la justice en cas d’échec des démarches amiables
Si malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à résoudre le litige à l’amiable, vous pouvez alors saisir la justice. Dans ce cas, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier, qui pourra vous représenter et défendre vos intérêts tout au long de la procédure.
Selon la nature du litige et le montant des dommages et intérêts demandés, vous devrez saisir le tribunal compétent :
- Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, il s’agit du tribunal de proximité;
- Pour les litiges entre 10 000 et 100 000 euros, c’est le tribunal judiciaire;
- Pour les litiges supérieurs à 100 000 euros, vous devrez saisir le tribunal de grande instance.
Prendre en compte les délais de prescription
Il est important de noter que les actions en justice pour litige dans la construction d’une maison sont soumises à des délais de prescription. Ainsi, vous disposez de :
- Deux ans à compter de la réception des travaux pour agir en garantie de parfait achèvement ;
- Cinq ans à compter de la réception des travaux pour agir en garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) ;
- Dix ans à compter de la réception des travaux pour agir en garantie décennale.
Pour éviter que vos droits ne soient prescrits, il est donc essentiel d’agir rapidement dès lors que vous constatez un désordre ou un manquement contractuel.
La construction d’une maison peut être source de litiges entre les différentes parties prenantes. Pour y faire face, il convient d’abord de tenter une résolution amiable, en faisant appel si besoin à un expert indépendant, un médiateur ou un conciliateur. En cas d’échec, il sera nécessaire de saisir la justice et de se faire assister par un avocat spécialisé. N’oubliez pas non plus les délais de prescription qui encadrent ces actions.