Les cas de divorce se multiplient de jour en jour. La situation devient plus préoccupante lorsque le couple a déjà des enfants. Dans ce cas, il est nécessaire d’assurer au travers de la pension alimentaire l’entretien et l’éducation des enfants ainsi que de définir les modalités du temps parental. Dans ce processus, le rôle d’un avocat est très déterminant.
Le temps parental
Depuis le 1er mars 2021, la Loi française sur le divorce recommande l’usage du terme « temps parental » en lieu et place de « garde des enfants ». Le temps parental est la période pendant laquelle un enfant est confié aux soins d’un des parents, qu’il soit physiquement ou non avec le parent au cours cette période.
Le temps parental accorde au parent le droit de passer des moments de qualité avec les enfants, pourvu que cela concoure à leur intérêt. Il lui permet également de recueillir les informations relatives à la santé, l’éducation et la situation générale des enfants. Le temps parental est aménagé et contenu dans un document de planification, par décision du juge.
La pension alimentaire
Quand intervient le divorce, le conjoint qui n’a pas la garde des enfants est tenu, lui aussi, de prendre soin d’eux. La pension alimentaire couvre les besoins courants de l’enfant et quelques frais spéciaux. Elle est versée sous forme de mensualités.
Les charges prises en compte concernent la nourriture, le logement et l’habillement. Les frais scolaires, les loisirs ainsi que d’autres charges imprévues sont également de mises.
La pension alimentaire peut être également fixée de façon consensuelle par les ex-époux et peut évoluer ou non en fonction de l’augmentation de leurs ressources financières. Elle est attribuée aux enfants jusqu’au moment où ils parviennent à leur autonomie financière.
Le rôle de l’avocat dans la définition du temps parental et de la pension alimentaire
Les affaires concernant le divorce, le temps parental et la pension alimentaire présentent des particularités. Elles impliquent loi et famille et nécessitent le recours à un avocat en droit de la famille.
Le cabinet d’avocat de Maître GRINSZTAJN à Colombes intervient en droit de la famille. Constitué de professionnels formés en la matière, il est capable d’œuvrer à la défense des intérêts des parties, en vue d’apaiser la tension.
L’avocat en droit de la famille entretient avec vous des relations de confiance, tant toutes les informations vous concernant sont mises à sa disposition pour une meilleure compréhension de l’affaire en vue d’agir efficacement. L’objectif de votre avocat est le règlement à l’amiable, avant toute autre forme de procès.
Par la communication et la négociation, votre avocat joue un rôle primordial dans le règlement de votre situation. Que ce soit à l’amiable ou par procès, il fera tout son possible dans votre intérêt et pour l’épanouissement de vos enfants.