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Mois : avril 2019

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Hausse imminente des frais de notaire

avril 25, 2019 Mathilde Barras 0

Les recettes de départements ont connu une baisse depuis l’annulation programmée de la taxe d’habitation. Le gouvernement a décidé d’augmenter les frais de notaire afin de les compenser. Que veut dire “frais de notaire” ? Les […]

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Legal agenda : sortie de la 4e édition

avril 18, 2019 Mathilde Barras 0

La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur les réseaux sociaux et sur le site de l’agenda lui-même : Facebook, LinkedIn, Twitter et bien […]

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Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation des mobilités

avril 12, 2019 Mathilde Barras 0

Le projet de loi d’orientation des mobilités ou LOM a été présenté en novembre 2018 devant le Conseil des ministres. Elle comporte de nombreuses dispositions qui visent à améliorer les déplacements des citoyens sur le […]

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