Le divorce est un processus qui peut être long et très fastidieux. Il faut prendre en compte de nombreux paramètres pour choisir la bonne procédure de divorce. Pour ce faire, il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit. Toutefois, le divorce à l’amiable reste le type de divorce le plus simple et le plus rapide. Il offre également de nombreux avantages aux deux parties. Découvrez ici les étapes essentielles d’un divorce à l’amiable.
Contacter un avocat
La première étape au cours d’un divorce à l’amiable est de contacter l’avocat. En effet, le divorce est une procédure juridique qui nécessite la présence d’un professionnel du droit. Même si cette séparation est acceptée par les deux parties, il faut nécessairement tenir compte des recommandations d’un avocat. A Nanterre, sollicitez les services d’un avocat spécialisé en divorce pour mener à bien votre procédure.
Toutefois, avant de contacter l’avocat, les deux parties doivent se mettre d’accord. Ils doivent prendre conscience des conséquences du divorce, mais aussi s’entendre sur son principe. Cette étape permet d’éviter les diverses incompréhensions. De plus, les deux époux peuvent faire appel à un avocat sans préciser les raisons de la séparation vu qu’il s’agit d’un divorce à l’amiable.
Établir la convention de divorce
La seconde étape est celle de la rédaction de la convention de divorce. La convention de divorce est un document dans lequel chaque époux accepte tous les termes de la séparation. Généralement, ce document rassemble l’ensemble des conséquences que provoque le divorce et sur lesquelles les deux parties se sont mises d’accord.
Aussi, cette convention doit être établie avec l’aide des avocats. Ces professionnels du droit veilleront à la signature de chaque point de la convention par les deux époux.
Procéder à la signature des documents puis à leur homologation
Les dernières étapes d’un divorce à l’amiable sont celles de la signature et de l’homologation des documents. En effet, après avoir établi les différents documents du divorce, il faut passer à leur signature. Cette signature se fera après un temps de réflexion de 15 jours. Après ce délai de réflexion, les deux époux doivent alors signer ces documents qu’ils ont reçus de leurs avocats respectifs.
Par ailleurs, les avocats doivent également contresigner les différents papiers pour en assurer la garantie. Par la suite, tous ces documents doivent être transmis à un notaire.
La dernière étape d’un divorce à l’amiable est l’homologation de la convention de divorce. Cette homologation se fait par le notaire. Il se chargera de l’enregistrement du document. Par la suite, le notaire se chargera de remettre une attestation de dépôt de convention aux avocats des deux parties. À la réception de ce document, les avocats pourront transcrire le divorce dans la marge de l’acte de mariage et sur l’acte de naissance.