L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Il est possible que pendant l’exercice de votre vous êtes victime d’un accident de travail. Mais il est également probable que vous soyez en arrêt maladie professionnelle à cause de votre travail. Dans tous les cas, vous aurez droit à des indemnités. Mais qui va payer ces indemnités et combien vous allez toucher ? Suivez notre guide.

Qui paie les indemnisations en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?

Comme nous l’avons dit plus haut, si vous êtes victimes d’un accident de travail ou que vous êtes en arrêt maladie à cause de votre travail. Vous avez le droit de toucher une indemnisation journalière. Cette indemnisation est payée par votre assurance maladie. Par contre, votre employeur est tenu de vous payer une indemnisation supplémentaire pendant que vous ne travaillez pas. Mais pour cela, vous devez remplir quelques conditions :

  • Vous n’êtes pas un travailleur temporaire, intermittent, saisonnier ou à domicile.
  • Vous travaillez dans l’entreprise depuis au moins un an au 1er jour de votre absence.
  • Vous avez informé votre employeur dans les 48 h suivant votre accident de travail ou votre arrêt maladie. Puis vous lui avez envoyé votre certificat médical.
  • Vous suivez un traitement et des soins en France ou dans un des États qui sont membres de l’Espace économique européen.

Il est toutefois possible que votre employeur demande une contre-visite médicale avant de vous verser les indemnités. Dans le cas où, la sécurité sociale refuse de vous verser vos droits. Vous pouvez toujours entamer un recours pour faire valoir vos droits. Vous aurez d’ailleurs besoin d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche. Sur www.renoult-avocat.fr, vous pouvez dénicher un avocat qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

Le montant des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail

Pour réaliser le calcul du montant que vous allez toucher pour vos indemnités journalières. Votre assurance maladie va se baser sur votre salaire mensuel. Votre salaire brut va être divisé par 30,42 pour pouvoir déterminer le salaire journalier qui vous sera versé. Il est important de souligner que le salaire de référence ne doit pas être supérieur à 343,07 €. Si c’est le cas, ce sera le montant 343,07 € qui sera pris en compte. Un pourcentage sera par la suite calculé en fonction de la durée de votre arrêt pour déterminer la valeur nette de votre indemnité journalière.

Le versement des indemnités journalières pour accident de travail ou maladie professionnelle

Si vous êtes en arrêt maladie professionnelle, votre assurance maladie va vous verser vos indemnités journalières à partir du premier jour de votre arrêt maladie. Et cela sans aucun délai de carence. Elles vous seront versées pendant toute la durée de votre arrêt maladie. Dans le cas où la blessure se consolide, l’assurance va fixer un taux d’incapacité permanente. Une rente viagère ou une indemnité forfaitaire vous sera versée par la suite. Dans le cas d’un accident de travail, l’employeur prendra en charge la totalité de vos frais le jour de l’accident. Ensuite, votre sécurité sociale vous versera vos indemnités journalières dès le 1er jour de votre arrêt de travail.