Actualité

La régulation de la responsabilité de l’agence de location de voiture en cas de violation des normes de sécurité routière

Les agences de location de voitures sont confrontées à un enjeu majeur : la responsabilité en cas de violation des normes de sécurité routière par leurs clients. Cet article aborde la problématique de cette responsabilité […]

Actualité

L’impact de l’article 1472 sur l’arbitrage

Les mécanismes juridiques d’arbitrage sont depuis longtemps un moyen privilégié de résolution des litiges, notamment en matière commerciale. Cependant, certaines dispositions légales peuvent influencer la manière dont ces procédures se déroulent. C’est le cas de […]

Actualité

Vérification d’identité en ligne : implications juridiques pour le commerce électronique transfrontalier

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du commerce électronique, notamment dans un contexte de transactions transfrontalières. Cette pratique soulève des questions juridiques complexes, tant en matière de protection […]

Actualité

L’achat de courses en ligne et la conformité avec le droit à l’information du consommateur

Face à la digitalisation croissante du commerce, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Mais qu’en est-il des obligations légales en matière d’information du consommateur ? Cet article […]

Actualité

Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en syndic de copropriété : implications juridiques

Acquérir un bien immobilier en syndic de copropriété peut s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Ces derniers constituent une part importante du coût global de l’acquisition et sont régis par […]

Pas d'image
Actualité

Pourquoi se faire assister par un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce ?

Hormis les affaires administratives, commerciales et économiques, les cabinets d’avocats sont également sollicités pour résoudre les affaires de couple. Leur importance est notamment capitale dans une procédure de divorce, qui peut aboutir à une séparation […]