Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce d’un couple qui possède des enfants mineurs, les parents sont appelés à prendre une décision en ce qui concerne la garde. Malheureusement, la plupart du temps, ceux-ci n’arrivent pas à s’entendre sur le droit de garde des enfants. Dans cette situation, seul le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a le pouvoir de trancher sur la question. On vous dit tout.
Quels sont les choix possibles pour le juge familial en cas de désaccord sur la garde des enfants ?
Lorsqu’il y a des contentieux autour du droit de garde des enfants mineurs après la séparation, il revient au JAF de décider du sort des progénitures sans pour autant outrepasser les dispositions prévues par le Code civil. À cet effet, le juge ne dispose que de trois options pour régler le problème.
Fixer la résidence habituelle des enfants
Ici, le juge décide de fixer la résidence habituelle des enfants. Il fait ce choix dans l’intention de préserver la sécurité et de garantir la liberté des petits enfants. Ainsi, le juge peut décider que la future résidence des enfants soit fixée chez le père ou chez la mère. Une fois le choix fait, le juge attribue au parent dépourvu de la garde de l’enfant un droit d’hébergement ainsi qu’un droit de visite.
Le but est de lui éviter d’être totalement privé des enfants. Dans le cadre de cette procédure pour bénéficier de la garde des enfants, l’idéal est de se faire assister par un avocat. Le cabinet d’avocat de Maître Discazaux à Manosque est compétent en droit de la famille pour vous accompagner dans les différentes procédures de gardes d’enfants.
Décider d’une résidence en alternance
En dehors du choix d’une résidence habituelle, le juge peut aussi décider de choisir une résidence en alternance. Dans le cas d’espèce, la garde des enfants mineurs sera partagée entre les deux parents. Toutefois, ceux-ci doivent suivre scrupuleusement les principes de la garde alternée.
Confier les enfants à un tiers
Il s’agit ici de confier la garde des enfants à une autre personne qui peut ne pas être de la famille des enfants. Le recours à cette option est très rare par le juge familial. Mais ce dernier peut le faire au cas où le désaccord des parents serait fondé sur un conflit d’intérêts personnel.
Par ailleurs, il est important de rappeler que l’article 371-5 du Code civil autorise la séparation des enfants qui sont des frères et sœurs durant la garde d’enfants uniquement lorsque cette séparation est fondée sur l’intérêt des enfants.
Quels sont les critères qui permettent au juge de déterminer la résidence des enfants ?
En cas de désaccord entre les parents, avant de se prononcer le juge doit essayer de concilier les parents à travers une médiation. Les parents ont le choix d’accepter ou non cette médiation. En cas d’échec, le juge peut s’appuyer sur plusieurs éléments pour prendre sa décision.
Les accords précédents conclus entre les parents
Le but ici est de préserver une continuité dans la vie de l’enfant. Pour cela, le juge prend en compte les accords passés convenus par les parents concernant le mode garde ainsi que la proximité à une école par exemple.
L’attitude des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre
Pour le maintien des liens parentaux, le juge va examiner les parents afin de déterminer celui qui est plus apte à respecter les droits de l’autre parent auprès des enfants.
Les résultats des éventuelles expertises
Le juge peut aussi demander des expertises ainsi qu’une enquête sociale ou un examen médico-psychologique des enfants pour mieux comprendre la situation familiale et les conditions dans lesquelles vivent les enfants.
Les sentiments exprimés par l’enfant mineur
Le juge peut prendre la décision d’écouter les enfants. Mais pour que cela soit accordé, ils doivent être dotés d’une maturité suffisante pour exprimer leur opinion personnelle. À cet effet, la loi n’a pas exigé un âge minimum.