Loi des finances 2019 sur les exonérations : le MEDEF souligne une incertitude juridique
Au niveau régional, le décret qui stipule les nouvelles exonérations de charges sociales et fiscales qui sont inscrites dans la nouvelle…
Actualité — Page 8
La restauration de Notre Dame induit un projet de Loi qui doit être adopté en commission
Ce projet de loi en question sera soumis aux examens et au vote des membres de l’Assemblée nationale durant la séance du 10 mai prochain…
Legal agenda : sortie de la 4e édition
La quatrième édition de l’agenda juridique Legal agenda vient de sortir ses premières publications. Cette information a été relayée sur les…