Lorsqu’une personne subit des préjudices physiques ou psychologiques à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel pour garantir le […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de signaler aux autorités compétentes la situation préoccupante de la société et d’entamer les démarches nécessaires pour […]
La question de la déshéritation du conjoint est souvent un sujet délicat et complexe. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à cette décision, ainsi que les options légales qui s’offrent à […]
Les obligations d’assurance en entreprise sont souvent complexes et méconnues. Pourtant, il est essentiel de les comprendre pour protéger au mieux votre société et ses salariés. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]
Le licenciement pour motif personnel est une question complexe et délicate, tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects de cette procédure, afin de mieux […]
En tant que conducteurs, il est impératif d’être conscient des conséquences liées à la conduite sous l’influence de stupéfiants. Cet article aborde les principales questions relatives au retrait de permis en cas d’usage de stupéfiants, […]
La donation au dernier vivant est un dispositif permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. En tant qu’avocat spécialiste en droit de la famille, nous vous présentons […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour toute société, qu’elle soit en cours de création ou déjà existante. Elle désigne le choix de l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, qui sera également celle […]
Les pizzérias traditionnelles, les Fast Foods et les restaurants ont longtemps été les points uniques où il était possible de se procurer des pizzas de toute sorte. À présent, une nouvelle tendance semble émerger : les distributeurs […]
Le défaut d’assurance décennale constitue un risque majeur pour les professionnels du bâtiment, pouvant entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous informe sur les enjeux, les obligations […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire exceptionnelle et particulièrement grave, qui vise à retirer à un parent ses prérogatives en matière d’éducation, de protection et d’entretien de son enfant. Cet article vous […]
Le casier judiciaire est une notion que l’on entend souvent, mais qui demeure assez méconnue dans ses détails. Cet article a pour objectif de vous informer sur l’extrait de casier judiciaire, les démarches à suivre […]
Le droit de rétractation est un mécanisme juridique qui vise à protéger les consommateurs, en leur offrant la possibilité de revenir sur leur engagement contractuel dans un délai donné. Applicable à certaines situations, notamment lors […]
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