Si vous ne parvenez pas à recouvrer votre dette vous-même, vous avez le droit d’engager une procédure d’huissier. À cette fin, vous devrez obtenir un titre exécutoire assorti d’une clause d’exécution. Comment fonctionne une procédure d’exécution et quand devez-vous demander l’aide d’un huissier ?
Que fait un huissier de justice ?
Un huissier de justice est un officier public attaché à un tribunal de district. Quel que soit le tribunal auquel il est rattaché, il peut exercer des activités d’exécution dans tout le pays. L’huissier de justice ne peut pas refuser de procéder à l’exécution, car il est obligé d’exécuter les décisions des tribunaux.
Parce qu’il est un agent public, il est sur un pied d’égalité avec, entre autres, un juge, un notaire ou un officier de police. Contrairement à eux, cependant, il gère l’office d’huissier de justice à ses propres frais, et fonctionne donc comme tout autre homme d’affaires.
La tâche principale d’un huissier de justice Gaelle Esposito Hussier de Justice à Tassin la demi Lune (69160) est l’exécution des titres exécutifs. Ses fonctions comprennent la signification des avis de justice, la recherche des actifs du débiteur et l’exécution, c’est-à-dire le recouvrement de la créance d’un créancier spécifique sur les actifs du débiteur.
Il faut également savoir que l’autorité d’exécution n’examine pas la légitimité des procédures judiciaires. Sa tâche consiste uniquement à le vérifier d’un point de vue formel.
Quand est-il conseillé de demander l’aide d’un huissier de justice ?
Tout d’abord, les créanciers qui ne parviennent pas à recouvrer leurs créances par quelque moyen que ce soit, font appel à un huissier de justice. En général, les huissiers s’occupent également des cas de non-paiement de la pension alimentaire pour enfants. Ils sont alors en droit d’exiger le paiement de la pension alimentaire actuelle et passée.
Si toutes les tentatives de recouvrement de la dette ont échoué et que le débiteur est en retard dans ses paiements, il est conseillé de demander l’aide d’un huissier dès que possible. Toutefois, vous devrez remplir plusieurs formalités importantes.
Ouverture d’une procédure d’exécution – étape par étape
La première étape consiste à obtenir un ordre d’exécution. Le créancier doit agir en justice et déposer une déclaration de créance contre le débiteur décrivant la situation litigieuse et précisant le montant de la créance. L’étape suivante consiste à obtenir que le titre exécutoire soit déclaré exécutoire. Le créancier dépose une demande à cet effet auprès du tribunal devant lequel la procédure a été menée.
Après avoir obtenu un titre exécutoire avec une clause d’exécution, le créancier peut alors déposer une requête d’exécution pour engager une procédure d’huissier. Le document doit indiquer les données des parties, le montant de la dette et, le cas échéant, les moyens de son exécution. Cette demande peut être soumise à l’huissier de justice choisi. Actuellement, cette démarche peut également être effectuée par voie électronique via le portail e-court.
Comment se déroule la procédure d’exécution ?
La procédure d’exécution elle-même sera fondée sur une tentative de recouvrement de la dette auprès du débiteur. Tout d’abord, l’huissier de justice envoie au débiteur un avis de commencement d’exécution par lettre. Si les tentatives de remise de la lettre sont infructueuses, l’huissier de justice peut la remettre personnellement.
L’officier public vérifie ensuite le patrimoine du débiteur afin de déterminer le meilleur moyen d’exécution. À ce stade, il incombe au débiteur de présenter tous ses biens à l’huissier. Sinon, il risque des sanctions financières.