L’échange de SMS est devenu une pratique très courante, que ce soit dans un contexte personnel ou professionnel. Lorsque les parties impliquées dans ces échanges de messages courts ont des désaccords, il est possible que le contenu de ces messages puisse être utilisé comme preuve. Cela dit, ont-ils une valeur juridique ? En d’autres termes, sont-ils admissibles devant un tribunal ? Si cette question vous intéresse, découvrez l’essentiel à savoir sur le sujet à travers ce petit guide.
Oui, le SMS à une valeur juridique
Pour répondre simplement à la question, le SMS a bien une valeur juridique. Si vous avez donc une preuve par message dans votre téléphone, vous pourrez très bien l’utiliser devant un tribunal. Le SMS est en effet accepté comme preuve en droit depuis 2007. C’est la Cour de cassation qui a rendu cela possible en donnant gain de cause à une salariée harcelée sexuellement par son employeur cette année-là. Si vous avez donc subi des préjudices corporels et que vous avez des menaces par SMS de votre agresseur, vous pourrez vous en servir devant un tribunal. Il vous suffit pour cela de trouver un bon avocat capable de vous défendre. En vous rendant sur dommage-corporel.net, le blog et annuaire du droit, vous pourrez retrouver le professionnel que vous recherchez.
Pourquoi le SMS est-il recevable et pas l’enregistrement téléphonique ?
Comme vous l’avez déjà certainement entendu quelque part, les enregistrements téléphoniques sont jugés irrecevables devant le tribunal. Pourquoi en est-il autrement des SMS ? Ce qui explique cela, c’est tout simplement la loyauté du procédé dans le cas du SMS. Avec l’enregistrement du téléphone, la personne enregistrée n’a souvent pas conscience de cela, ce qui est déloyal. Pour le cas du SMS, l’auteur d’un SMS est conscient que son message est enregistré et reste dans le téléphone qui le reçoit. L’enregistrement n’ayant pas été fait à son insu, le procédé est loyal, ce qui rend ce type de message recevable devant la cour.
Condition de recevabilité du SMS comme preuve
Même si le SMS est recevable, il existe des conditions pour que votre SMS soit accepté comme preuve. En fait, comme tout support électronique, les SMS sont soumis à la double condition tirée de l’article 1366 du Code civil à savoir l’imputabilité et l’intégrité. Cela signifie que la personne dont il émane doit être dûment identifiée. Comme indiqué plus haut, le SMS doit aussi être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Il est aussi indispensable de s’assurer que le SMS soit fiable, à l’ère des applications de retouche et de falsification. Il est donc possible que vous ayez recours à un huissier de justice pour prouver l’authenticité d’un SMS.