Est-ce que les photos peuvent être une preuve ?

Dans le cadre de la résolution d’un litige entre parties, l’apport de certaines preuves tangibles peut s’avérer nécessaire. À ce sujet, il est possible de passer par différents moyens. Les SMS, les captures d’écran ou encore les photos sont notamment autant de recours. Cependant, il existe certaines restrictions à respecter pour favoriser la recevabilité d’une photo comme preuve en termes de droit. Est-ce que les photos peuvent être une preuve ?

Les photos : quelle force juridique ?

En droit, la preuve est encadrée par un code civil. Celui-ci met l’accent sur les différents modes dont l’influence reste incontestable dans la résolution d’un conflit. Il s’agit de l’écrit, l’aveu, le serment, le témoignage ou encore la présomption de fait. En parallèle à ces modes de preuves courants, le droit offre aux différentes parties la possibilité de prouver l’authenticité d’un fait grâce à des recours modernes tels que la vidéo, les empreintes, les informations génétiques, les enregistrements audio et les photographies.

Dans l’univers du droit français, une simple photo peut être une preuve devant un juge compétent. Cependant, la valeur juridique de la photographie comporte quelques limites. En règle, une photo n’est exploitable que lorsque son intégrité peut être prouvée, via la date, le lieu de prise, etc. Il est également possible de la rendre valable en la transmettant à un huissier de justice dans les meilleurs délais. Pour avoir plus d’informations juridiques en matière de droit, rendez-vous sur le site https://www.reussirmondroit.com/.

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Quand est-ce que la photo est-elle recevable en droit ?

Bien que la photo soit considérée comme une preuve aux yeux de la loi, elle doit se conformer à certaines exigences clés. Comme tous les autres types de preuve en droit, la photo doit être prise loyalement pour servir de témoignage lors du procès. Elle ne doit pas porter atteinte à l’intégrité, la vie privée et professionnelle de la personne photographiée. Aussi, l’image doit être prise, sans violence, sans fraude ni vol. Ainsi, tout individu photographié ou faisant l’objet d’un enregistrement vidéo doit en être informé en amont. Le consentement est un paramètre essentiel pouvant affecter la recevabilité juridique d’une image. Toutefois, une photo recueillie à l’insu peut se révéler utile dans un procès, si celle-ci n’enfreint pas le droit à l’image. À priori, la reproduction, l’exposition ou la publication sont les seuls obstacles à la recevabilité d’une preuve imaginée.

Quid de l’irrecevabilité de la photo en droit

La force juridique de la photo dépend majoritairement de son authenticité et de la façon dont elle est recueillie. Bien qu’étant recevable, une image peut être refusée lors d’un procès. Cela survient généralement en cas de soupçons de montage, de retouche. Il existe un large panel de logiciels pouvant aider dans ce sens. Ce qui explique la vigilance dont fait preuve le commissaire de justice et l’étude qu’il mène au préalable, avant l’exploitation lors d’un procès.