7 - 2026 - Avocat

TVA sur alcool : 10 faits surprenants que vous devez connaître

juillet 23, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

La TVA sur alcool est l’une de ces réalités fiscales que tout professionnel du secteur des boissons doit maîtriser, mais que beaucoup appréhendent encore mal. Entre taux multiples, exceptions légales et évolutions réglementaires récentes, le […]

Le droit d’alerte au CSE : définitions, procédures et enjeux pour les élus

juillet 20, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

Le droit d’alerte au CSE représente l’un des outils les plus puissants dont disposent les représentants du personnel pour protéger les salariés et anticiper les difficultés de l’entreprise. Pourtant, beaucoup d’élus méconnaissent ses contours précis, […]

Divorce chez le notaire quelles solutions pour les couples

juillet 19, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

Mettre fin à une union est une décision lourde de conséquences juridiques et patrimoniales. Depuis la réforme de 2016, le divorce chez le notaire s’est imposé comme une alternative sérieuse au passage devant le juge […]

Impact de la TVA sur alcool sur le marché français en 2026

juillet 15, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

La TVA sur alcool représente l’une des sources de revenus fiscaux les plus stables pour l’État français. Avec un taux fixé à 20%, elle s’applique à l’ensemble des boissons alcoolisées commercialisées sur le territoire, des […]

Divorce chez le notaire le rôle du notaire expliqué

juillet 11, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

La séparation d’un couple marié soulève des questions pratiques et juridiques que beaucoup sous-estiment. Le divorce chez le notaire s’est imposé comme une voie de plus en plus choisie depuis la réforme de 2017, qui […]

TVA sur alcool : les pièges à éviter pour les entreprises

juillet 7, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

La TVA sur alcool représente un sujet fiscal complexe que de nombreuses entreprises sous-estiment. Entre les taux applicables, les régimes spécifiques et les obligations déclaratives, les erreurs peuvent coûter cher. En France, les boissons alcoolisées […]

Différence entre sarl et sas : avantages et inconvénients

juillet 3, 2026 Phil Colin Commentaires fermés

Choisir la bonne structure juridique est l’une des premières décisions d’un entrepreneur. La différence entre SARL et SAS ne se résume pas à une question de terminologie : elle touche au fonctionnement quotidien de l’entreprise, […]