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Accueil2023août

Mois : août 2023

Actualité

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Phil Colin 0
La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place importante. Cet article […]
Actualité

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Phil Colin 0
La sécurité et la santé des travailleurs sont des enjeux majeurs pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures de prévention des accidents du travail et […]
Actualité

Changer l’objet social de la société : procédure, enjeux et conséquences

août 20, 2023 Phil Colin 0
Le changement d’objet social d’une société est une décision stratégique qui peut s’avérer nécessaire pour assurer la pérennité de l’entreprise ou pour saisir de nouvelles opportunités. Cet article vous présente les étapes à suivre pour […]
Actualité

Autorisation pour occuper le domaine public : ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 Phil Colin 0
Vous souhaitez utiliser une partie du domaine public pour y exercer une activité ou réaliser des travaux ? Vous devez alors obtenir une autorisation préalable. Cet article vous explique les démarches à suivre, les conditions […]
Actualité

Le code d’activité APE / NAF 7112B : ingénierie et études techniques, tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Phil Colin 0
Comprendre le fonctionnement du système de classification des activités économiques est essentiel pour les entreprises françaises. Le code d’activité APE / NAF 7112B représente un secteur d’activité particulièrement important : l’ingénierie et les études techniques. […]
Actualité

Comprendre les informations obligatoires sur un extrait Kbis : guide complet

août 19, 2023 Phil Colin 0
Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent demandé lors de démarches administratives ou […]
Actualité

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Phil Colin 0
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est primordial de bien comprendre les obligations légales qui encadrent cette activité. En tant […]
Actualité

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : les clés pour réussir

août 18, 2023 Phil Colin 0
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui nécessite une préparation rigoureuse et une approche méthodique. Les aspects juridiques sont souvent complexes et peuvent parfois représenter des obstacles majeurs à […]
Actualité

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les futurs acquéreurs

août 17, 2023 Phil Colin 0
La reprise d’entreprise est une étape cruciale et complexe dans la vie d’un entrepreneur. Afin de réussir cette démarche, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques qui l’entourent. Cet article a pour but de […]
Actualité

Contestation de crédit immobilier : comment défendre vos droits et intérêts ?

août 16, 2023 Phil Colin 0
Le crédit immobilier est un domaine complexe, qui peut parfois donner lieu à des contestations entre les parties prenantes, que ce soit l’emprunteur ou l’établissement prêteur. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier et bancaire, […]
Actualité

Le contentieux fiscal en entreprise: une question complexe à maîtriser

août 16, 2023 Phil Colin 0
Le contentieux fiscal est une réalité que de nombreuses entreprises doivent affronter tôt ou tard. Qu’il s’agisse d’un désaccord avec l’administration fiscale, d’une erreur involontaire dans la déclaration ou d’une tentative de fraude, les entreprises […]
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Droit

Quels sont les 5 modes de preuve ?

août 16, 2023 Mathilde Barras 0
Pour démontrer la véracité d’un fait, la loi exige que l’on apporte des preuves. Autrement, la preuve est un moyen par lequel le justiciable peut se défendre dans un litige porté devant une juridiction. L’objectif […]
Actualité

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre vos droits et obtenir gain de cause ?

août 15, 2023 Phil Colin 0
Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé peuvent parfois être tendues, notamment en cas de litige ou de désaccord. Que vous soyez confronté à un refus de prise en charge, une résiliation abusive […]
Actualité

Loi RGPD : Ce que vous devez savoir sur la protection des données en Europe

août 15, 2023 Phil Colin 0
La protection des données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers au cours des dernières années. En réponse à ces préoccupations, l’Union européenne a adopté une réglementation stricte visant à renforcer […]
Actualité

La loi test d’orientation professionnelle : Un outil essentiel pour l’épanouissement professionnel

août 14, 2023 Phil Colin 0
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chaque individu. Il détermine en grande partie la satisfaction et le succès que l’on peut tirer de son parcours professionnel. Pourtant, nombreuses […]

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