La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Parmi les mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place importante. Cet article […]
La sécurité et la santé des travailleurs sont des enjeux majeurs pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures de prévention des accidents du travail et […]
Le changement d’objet social d’une société est une décision stratégique qui peut s’avérer nécessaire pour assurer la pérennité de l’entreprise ou pour saisir de nouvelles opportunités. Cet article vous présente les étapes à suivre pour […]
Vous souhaitez utiliser une partie du domaine public pour y exercer une activité ou réaliser des travaux ? Vous devez alors obtenir une autorisation préalable. Cet article vous explique les démarches à suivre, les conditions […]
Comprendre le fonctionnement du système de classification des activités économiques est essentiel pour les entreprises françaises. Le code d’activité APE / NAF 7112B représente un secteur d’activité particulièrement important : l’ingénierie et les études techniques. […]
Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent demandé lors de démarches administratives ou […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est primordial de bien comprendre les obligations légales qui encadrent cette activité. En tant […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui nécessite une préparation rigoureuse et une approche méthodique. Les aspects juridiques sont souvent complexes et peuvent parfois représenter des obstacles majeurs à […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale et complexe dans la vie d’un entrepreneur. Afin de réussir cette démarche, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques qui l’entourent. Cet article a pour but de […]
Le crédit immobilier est un domaine complexe, qui peut parfois donner lieu à des contestations entre les parties prenantes, que ce soit l’emprunteur ou l’établissement prêteur. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier et bancaire, […]
Le contentieux fiscal est une réalité que de nombreuses entreprises doivent affronter tôt ou tard. Qu’il s’agisse d’un désaccord avec l’administration fiscale, d’une erreur involontaire dans la déclaration ou d’une tentative de fraude, les entreprises […]
Pour démontrer la véracité d’un fait, la loi exige que l’on apporte des preuves. Autrement, la preuve est un moyen par lequel le justiciable peut se défendre dans un litige porté devant une juridiction. L’objectif […]
Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé peuvent parfois être tendues, notamment en cas de litige ou de désaccord. Que vous soyez confronté à un refus de prise en charge, une résiliation abusive […]
La protection des données est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers au cours des dernières années. En réponse à ces préoccupations, l’Union européenne a adopté une réglementation stricte visant à renforcer […]
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chaque individu. Il détermine en grande partie la satisfaction et le succès que l’on peut tirer de son parcours professionnel. Pourtant, nombreuses […]
Avocat Magazine - 2018-2023 - Reproduction interdite