Quels sont les 5 modes de preuve ?

Pour démontrer la véracité d’un fait, la loi exige que l’on apporte des preuves. Autrement, la preuve est un moyen par lequel le justiciable peut se défendre dans un litige porté devant une juridiction. L’objectif de cet article consiste à vous présenter les 5 modes de preuves prévus par la loi. 

Le serment

En droit, le serment est une déclaration affirmative faite par une des parties justiciables pour soutenir ses prétentions. On distingue deux types de serments : le serment décisoire et celui supplétoire qui sont bien expliqués sur l’Annuaire droit-famille.com. Dans le cas du serment décisoire, le demandeur impose au défendeur d’affirmer d’un ton solennel l’exactitude des faits défendus.

Si le demandeur l’exécute, il gagne le procès. Par contre, s’il refuse, il perd le procès. Pour ce qui est du serment supplétoire, c’est le juge même, insatisfait des preuves fournies par une partie, qui demande à celle-ci d’affirmer solennellement ses prétentions. 

L’aveu

L’aveu est une déclaration dans laquelle une personne valide les faits qui lui sont reprochés dans un litige par la partie adverse. L’aveu peut être judiciaire ou extrajudiciaire. Un aveu judiciaire est un mea culpa qui doit se faire obligatoirement devant la justice ou lors d’un procès. Il est indivisible et fait foi contre son auteur. En revanche, l’aveu extrajudiciaire est celui fait en dehors d’un procès. Il peut être divisé et rétracté. Sa force probante est laissée à l’appréciation du juge.

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La preuve écrite

La preuve écrite est un acte laissé sur un support pour attester un fait. Le support peut être papier ou électronique. Cependant, il est crucial de faire la différence entre un acte authentique et un acte sous seing privé.

L’acte authentique est un acte établi avec la participation d’un officier public (huissiers de justice, notaires, maires, etc.). Sa valeur probante est plus importante contrairement à l’acte sous seing privé uniquement connu des parties signataires sans la complicité d’un officier public.

Le témoignage

Encore appelé preuve testimoniale, le témoignage est une déclaration faite par une personne au courant d’un fait ou une affaire débattue devant la justice. Le témoignage est un mode de preuve libre. Lors de son exercice, le témoin doit affirmer ou contester l’existence du fait dont il a connaissance. La force probante à accorder à cette déclaration relève exclusivement de l’appréciation du juge.   

La présomption ou l’indice


Le traitement des présomptions est le même que celui des témoignages. La présomption est une preuve dont seul le juge peut apprécier la pertinence dans une affaire. On parle de la présomption judiciaire et surtout de celle légale qui provient de la loi.

Dans le cas d’une présomption légale, le juge se sert des indices d’un fait connu pour prouver l’existence d’un fait qui ne peut directement être établi. Par exemple, lorsque la femme met au monde un enfant, c’est grâce à la présomption que le mari de la femme est considéré comme le père de l’enfant.