Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales, et il contient des informations essentielles sur la société. Dans cet article, nous vous présentons les différentes informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis ainsi que leur importance pour votre entreprise.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Tout d’abord, un extrait Kbis mentionne les éléments fondamentaux permettant d’identifier une entreprise. Parmi ces informations figurent :
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification à 9 chiffres attribué par l’INSEE permet d’identifier une entreprise tout au long de son existence.
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de votre entreprise, sous lequel elle est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Le sigle (s’il y a lieu) : c’est une abréviation ou un acronyme utilisé pour désigner l’entreprise.
- La forme juridique : elle précise le type de société (SARL, SAS, SA, etc.) ainsi que le régime juridique applicable.
- L’adresse du siège social : elle indique le lieu où se trouve la direction de l’entreprise.
- Le numéro RCS : il s’agit d’un numéro unique attribué par le greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de l’entreprise.
2. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
L’extrait Kbis détaille également les principales caractéristiques liées à l’activité exercée par l’entreprise :
- L’objet social : il décrit les activités que l’entreprise a pour but d’exercer.
- Le code NAF/APE : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE qui correspond à la classification des activités économiques exercées par l’entreprise.
- La date de création : elle correspond au jour où la société a été immatriculée au RCS.
- L’établissement principal et ses éventuels établissements secondaires : ils sont mentionnés avec leurs adresses et leurs numéros SIRET (numéro SIREN + NIC).
- La durée de vie de la société : elle est généralement fixée à 99 ans, sauf stipulation contraire dans les statuts.
3. Les informations relatives à la gestion et à la direction de l’entreprise
L’extrait Kbis donne également des renseignements sur les personnes ayant un pouvoir de représentation, de gestion ou d’engagement au sein de la société :
- Le nom, le prénom et la date de naissance du représentant légal (gérant, président, directeur général, etc.) : ces informations permettent d’établir l’identité du dirigeant.
- Les organes de direction et de contrôle : ils peuvent être composés d’un conseil d’administration, d’un directoire ou encore d’un conseil de surveillance.
- La répartition des pouvoirs : elle précise les modalités de signature et d’engagement au nom de la société.
4. Les informations relatives au capital social et aux actions
Pour les entreprises ayant un capital social, l’extrait Kbis renseigne sur :
- Le montant du capital social : il représente la somme des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise.
- La répartition des actions (pour les sociétés par actions) : elle indique le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire.
- Les éventuelles modifications statutaires affectant le capital social ou les actions : elles peuvent résulter d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion, etc.
5. Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions judiciaires
L’extrait Kbis informe enfin sur les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) en cours ou clôturées ainsi que les décisions judiciaires ayant une incidence sur la situation de l’entreprise :
- Les procédures collectives : elles sont mentionnées avec la date d’ouverture et de clôture, le nom du mandataire judiciaire et le tribunal compétent.
- Les décisions de justice : elles peuvent concerner des condamnations pénales, des interdictions de gérer, des sanctions financières, etc.
Il est essentiel pour les entreprises et leurs partenaires d’être informés de ces éléments afin d’évaluer la solidité et la pérennité d’une société. L’extrait Kbis constitue donc un document indispensable pour les transactions commerciales et les démarches administratives.