En France, les collectivités territoriales jouent un rôle central à l’échelle locale. Toutefois, elles sont parfois confrontées à des enjeux juridiques qui nécessitent l’expertise d’un avocat spécialisé en droit public. En tant qu’élu municipal ou simple agent de la fonction publique, voici dans quels cadres faire appel à ce professionnel du droit.
L’urbanisme
Vous n’êtes pas sans savoir que l’urbanisme constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales en France. Cette compétence qu’elle s’exerce nécessite souvent la prise de décision conforme aux réglementations en vigueur. Engagez les services de Me Noury comme avocat de votre collectivité territoriale près de Lille.
En effet, ce professionnel du droit est habilité à conseiller les collectivités territoriales tout au long des processus d’aménagement du territoire par exemple. Ses connaissances sur la législation en matière d’urbanisme lui permettent de fournir une assistance dans la rédaction des documents d’urbanisme comme :
- les plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
- les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
- les chartes des parcs naturels, etc.
Par ailleurs, son aide précieuse dans l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme en fait un allié non négligeable de la bonne gestion des affaires au plan local. Sa présence permet alors la prise de décisions éclairées, conformes aux procédures et dans l’intérêt des collectivités territoriales.
Le contentieux administratif
Soulignons aussi que l’accompagnement d’un avocat en droit public en matière de contentieux administratif permet aux collectivités territoriales de bénéficier d’une sécurité juridique renforcée. En effet, l’assistance régulière de ce professionnel du droit permet aux agents municipaux d’anticiper, dans la prise de leurs décisions, certains risques juridiques.
Cette veille légale qu’offre l’avocat en droit public facilite la prise de décisions éclairées, ce qui est de nature à protéger une fois encore les intérêts de la collectivité. Faire appel à lui devient une stratégie judicieuse pour les mairies dont le personnel manque de formation sur les procédures légales.
Son soutien solide dans la réalisation de leurs missions permet alors d’éviter les litiges qui parfois finissent en contentieux administratif. Toutefois, quand ce risque survient, l’avocat spécialisé en droit public reste compétent pour assister les collectivités territoriales devant les tribunaux administratifs et les juridictions spécialisées.
La gestion des marchés publics
Des matières sensibles telles que la passation des marchés publics demeure un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Pour cause, elle implique des procédures parfois complexes qui découlent souvent de réglementations spécifiques. Contacter un avocat en droit public vous aidera à garantir la légalité dans la gestion des marchés publics.
De plus, sachez que ce dernier reste compétent pour vous aider dans la rédaction des cahiers des charges, la sélection des prestataires et le suivi des procédures. En cas de litige contractuel, son cabinet interviendra à vos côtés pour résoudre les différends et assurer une utilisation optimale des deniers publics.