Chaque travailleur est soumis à une règle qui fait que ce dernier puisse jouir d’un travail sécuritaire. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas pour chaque société, car les travailleurs n’ont pas le droit de refuser malgré que celui-ci soit dangereux. Cependant, nous avons toujours le droit moral de refuser.
Comment s’exerce le droit de refus?
Selon la LSST, un travailleur dispose du droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou d’en exposer une autre personne à un danger semblable .
En général, un travailleur peut refuser d’exécuter un travail s’il dispose de motifs qui justifient qu’il s’expose à un danger. Que cela concerne sa santé physique ou mentale, ou alors sa sécurité. Il est tout à fait possible d’exercer un droit de refus lorsque le travailleur sent qu’il y a existence d’un danger ou quand il y a raison de croire l’existence d’un danger pouvant mettre en péril la vie ou la santé morale ou physique du travailleur.
Lorsqu’un travailleur décide de refuser d’exercer son travail, il est conseillé d’aviser son supérieur hiérarchique ou alors un représentant afin de lui communiquer les motifs du refus. Sa situation sera examinée et des mesures correctives seront adoptées en fonction de la gravité de la demande. Le travailleur en question est tenu de rester disponible sur les lieux de travail pour effectuer d’autres tâches, s’il y a lieu.
Les conditions de travail qui mérite le droit de refus
Dans certaines circonstances, un salarié peut éventuellement refuser de s’exécuter à accomplir une tâche ou des heures supplémentaires. Mais comment savoir quelles sont les conditions de travail à considérer comme étant normales qui méritent un droit de refus ? Plusieurs questions peuvent vous aider à le déterminer :
- Le travail s’effectue-t-il selon le contrat signé ?
- Courez-vous un risque dans l’accomplissement d’une tâche?
- L’équipement utilisé pour votre travail est-il dans les normes?
- L’état de santé de l’employé ne risque-t-il pas de nuire à l’accomplissement de son travail sans représenter, pour lui ou pour d’autres personnes, un danger?
Les principales limites
Le droit de refus est un droit qui mérite étude et réflexion, notamment pour l’employeur et le représentant concerné. Ce qui signifie que chaque travailleur peut s’en prévaloir lorsque son travail comporte un risque pouvant mettre en péril sa sécurité.
Par contre, si les conditions de travail sont normales pour sa fonction, alors le droit de refus est révocable. À moins de disposer d’un motif irréfutable et fondé. Il existe alors une certaine limite dans l’application de ce droit. Cela réside dans le fait qu’il ne peut exercer son droit si son refus d’exécuter ce travail met en péril la santé morale, la sécurité physique d’une autre personne.