Résolution des litiges née d’une procédure de licenciement de salarié protégé

Afin de disposer d’une structure administrative prônant la diversité et l’implication du personnel, bon nombre d’entreprises, si ce n’est la majorité, dispose en leur sein des salariés protégés. Malgré leur situation de salarié protégé, ce sont de simples salariés et donc reste soumis à l’application du règlement intérieur de l’entreprise et donc en cas de faute, sujette à un licenciement.

Une procédure reposant en grande partie sur l’application de la loi

Par définition, tout salarié élu au sein de l’entreprise bénéficie du statut de salarié protégé. De ce fait, l’on peut y inclure les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise. Pourtant, en tant que salariés, ils peuvent être sujets à des fautes conduisant à l’application de sanctions sévères telles qu’un licenciement. Mais dans le cadre d’application des sanctions comme un licenciement, les salariés protégés comme les délégués de personnels ne peuvent subir un processus de licenciement normal. Car dans le cadre d’application du Code du travail, le licenciement d’un salarié protégé doit obéir à un processus en deux temps.

  • Une application du processus de licenciement applicable au sein de la société ;
  • Un processus impliquant une enquête approfondie de l’inspection du travail sur les raisons de la procédure, leur conclusion ainsi que son autorisation pour le limogeage ;

Un avocat, une ressource juridique pour gérer les litiges

Un avocat prend divers rôles au sein d’une entreprise, d’abord au sein du côté de l’employeur comme représentant et conseiller juridique, mais également du côté de salarié comme un support juridique en cas de litige. Par conséquent, un avocat prend en charge des rôles multiples dans une société. Et dans le cadre d’une gestion litigieuse comme le licenciement d’un salarié protégé, l’apport d’un avocat expert en droit du travail est sans égal. Pour l’employeur, sa contribution sera nécessaire afin de s’assurer que la procédure est conforme à l’application du Code du travail, mais également afin que l’employeur puisse exercer son plein droit. Mais également pour le salarié, car sa participation va conduire à une approche à l’amiable du problème pour l’intérêt des deux parties.

Un litige simplement négociable avec l’apport d’un avocat

Dans le monde professionnel, un licenciement jugé abusif conduit inexorablement vers une situation conflictuelle qui se terminera probablement devant les tribunaux. Et dans le cadre d’un licenciement de salarié protégé, les risques d’un tel dénouement sont d’autant plus probables de par la nature et les fonctions du salarié. Pourtant, il est possible d’aboutir à un accord simple sans passer par une procédure judiciaire. Et dans cette démarche, un avocat prend un rôle central. Son travail consiste à conseiller les deux parties sur la meilleure démarche à suivre, mais également de les assister durant toute la procédure.