Une personne accusée est autorisée à recourir soit à un avocat public, soit à un avocat privé. Un défenseur public n’est attribué que lorsque l’accusé ne peut pas payer pour un avocat pénal. Un défenseur public est gratuit. Lorsqu’il n’est pas satisfaisant, la partie défenderesse peut engager un représentant juridique privé.
Désaccords et communication avec un défenseur public
Lorsque l’accusé a un désaccord avec l’avocat public, le fait de lui parler pourra donner des résultats. Sinon, la première personne à contacter sera son supérieur hiérarchique. Rarement, certaines circonstances justifient un nouveau défenseur public mieux équipé pour traiter l’affaire. Cela se fait sans intervention du tribunal et avec peu de difficultés. Toutefois, le nouvel avocat peut manquer le temps nécessaire pour préparer le procès. Le cas échéant, on pourra demander une audience au tribunal pour la représentation par un nouvel avocat. Cependant, le juge pose des questions sur les raisons de la demande. Il peut déterminer la validité de la demande selon les circonstances de l’affaire. Si elle est acceptée, il ne pourra l’obtenir qu’auprès du même bureau du précédent. En outre, le client n’est pas autorisé à choisir la personne désignée.
Demander l’assistance d’un nouvel avocat et d’un nouveau juge
Lors d’une demande d’un nouvel avocat privé, le juge, l’accusé et l’avocat actuellement désigné seront présents dans la salle d’audience. Les comptes-rendus de cette activité sont scellés sans qu’il soit possible de les consulter. Le grief est expliqué avec la réponse de l’avocat et le juge peut poser plusieurs questions pour clarifier le problème. Avant d’envisager un nouvel avocat, le juge tente souvent de résoudre le conflit en premier lieu. Pour détailler la question, il faut s’assurer que la documentation et la description du problème sont bien organisées et précises. Cela permet au juge d’obtenir une argumentation convaincante sur :
- Le manque de communication
- Le défaut d’enquête sur les questions de l’affaire
- Tout défaut de création d’arguments juridiques valables et utiles pendant le procès
Perte de la demande de substitution
Si la requête est rejetée, l’accusé pourra déposer une plainte auprès du barreau de l’avocat. Cela entraîne un conflit d’intérêts immédiat entre le client et son avocat. Il oblige le défenseur public à demander au tribunal de désigner un remplaçant. Il s’agit d’une mesure drastique à prendre. Cela peut provoquer une irritation chez le juge qui a rejeté la demande de remplacement. Elle peut avoir un impact négatif sur l’affaire de cette manière. D’autres actions sont possibles, mais seulement après le rendement du jugement rendu et l’échec du défendeur. Il est préférable d’engager immédiatement le processus de recrutement d’un avocat privé, avec la famille ou par téléphone. Cela permet de remplacer un avocat commis d’office avant d’avoir besoin de lui. Les juges autoriseront le remplacement si le défenseur public n’a été désigné qu’entre-temps, jusqu’à la disponibilité de l’avocat privé.