Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas de non-respect des règles de la circulation dans une zone de travaux

Face à la multiplication des travaux routiers, il est essentiel de connaître les règles de mise en fourrière des véhicules pour éviter les désagréments liés au non-respect des règles de circulation dans ces zones. Cet article vous présente les différentes situations pouvant entraîner la mise en fourrière d’un véhicule et les démarches à suivre pour récupérer son bien.

Les motifs de mise en fourrière dans une zone de travaux

La mise en fourrière d’un véhicule intervient généralement lorsqu’un automobiliste ne respecte pas certaines règles de circulation et met ainsi en danger la sécurité des autres usagers ou entrave le bon déroulement des travaux. Voici quelques exemples de cas pouvant entraîner la mise en fourrière :

  • Stationnement interdit: si un véhicule est garé dans une zone où le stationnement est interdit ou gênant, notamment à proximité d’un chantier, il peut être rapidement mis en fourrière.
  • Circulation sur une voie réservée aux engins de chantier: certains travaux nécessitent la création de voies spécifiques pour les engins de chantier. Si un automobiliste emprunte ces voies, il peut se voir sanctionné par la mise en fourrière de son véhicule.
  • Non-respect des limitations de vitesse: dans une zone de travaux, la vitesse est souvent limitée pour assurer la sécurité des travailleurs et faciliter le déroulement des opérations. Si un automobiliste dépasse ces limitations, il s’expose à une mise en fourrière.
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La procédure de mise en fourrière

En cas de non-respect des règles de circulation dans une zone de travaux, l’agent verbalisateur dresse un procès-verbal et peut décider de faire procéder à la mise en fourrière du véhicule. La procédure est alors la suivante :

  1. L’agent appose une notice d’information sur le véhicule concerné, précisant les motifs de la mise en fourrière et les démarches à suivre pour récupérer le véhicule.
  2. Le véhicule est ensuite remorqué par une dépanneuse agréée et amené à la fourrière.
  3. Le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 45 jours pour récupérer son bien, sous réserve de régler les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule ainsi que d’éventuelles amendes.

Récupérer son véhicule en fourrière

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière suite à un non-respect des règles de circulation dans une zone de travaux, le propriétaire doit se rendre dans les meilleurs délais au commissariat ou à la gendarmerie dont relève la zone où a eu lieu l’infraction. Il doit y présenter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
  • Une attestation d’assurance en cours de validité
  • Un permis de conduire valide

Après vérification de ces documents, l’autorité délivre une autorisation de restitution du véhicule. Le propriétaire peut alors se rendre à la fourrière muni de cette autorisation et régler les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule. En cas de non-paiement dans le délai de 45 jours, le véhicule pourra être vendu aux enchères ou détruit.

En résumé, il est crucial de respecter les règles de circulation dans une zone de travaux pour éviter la mise en fourrière de son véhicule et les désagréments qui en découlent. En cas d’infraction, il convient d’agir rapidement pour récupérer son bien et régulariser sa situation.

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