8 - 2025 - Avocat

Cookies CBD : limites des mesures provisoires en cas de contrefaçon

août 9, 2025 Phil Colin Commentaires fermés

La collision entre l’univers émergent du CBD et le droit de la propriété intellectuelle génère un contentieux spécifique où les mesures provisoires jouent un rôle déterminant. Les producteurs de cookies au CBD, produits hybrides entre […]

Déclaration fiscale : respect des délais légaux d’émission via logiciel

août 8, 2025 Phil Colin Commentaires fermés

Face à l’évolution constante des obligations fiscales, les contribuables et les professionnels du chiffre se trouvent confrontés à un enjeu majeur : respecter les délais légaux d’émission des déclarations fiscales via les logiciels spécialisés. La […]

Comment bien choisir un cabinet d’avocats en droit de la franchise ?

août 8, 2025 Phil Colin Commentaires fermés

Sélectionner le bon conseil juridique pour votre projet de franchise peut déterminer le succès ou l’échec de votre aventure entrepreneuriale. Entre la complexité du droit de la distribution et les spécificités réglementaires du secteur, cette […]

La Reconnaissance Évolutive des Droits des Salariés : Un Parcours Juridique

août 7, 2025 Phil Colin Commentaires fermés

Le droit du travail français s’est progressivement enrichi pour offrir aux salariés une protection juridique substantielle face aux déséquilibres inhérents à la relation employeur-employé. Cette évolution itérative, fruit de luttes sociales et d’adaptations législatives successives, […]

Garde Alternée : Les 5 Critères Déterminants que les Juges Évaluent en 2025

août 3, 2025 Phil Colin Commentaires fermés

Le contentieux relatif à la résidence des enfants après séparation parentale connaît une évolution significative en 2025. Selon les statistiques du Ministère de la Justice, près de 170 000 enfants sont concernés annuellement par des […]