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Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives

Les biotechnologies, ces techniques qui utilisent des organismes vivants ou leurs composants pour produire ou modifier des produits, soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet article, nous explorerons les principaux enjeux du droit […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Les transactions financières sont au cœur de l’économie moderne, et il existe aujourd’hui une multitude de moyens de paiement pour effectuer des achats ou régler des prestations. Mais quels sont les moyens de paiement qu’un […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet pour choisir le bon

Entreprendre en tant qu’indépendant est une aventure passionnante et pleine de défis. L’un des premiers choix à faire concerne le statut juridique de votre entreprise individuelle. Il existe en effet plusieurs catégories d’entreprise individuelle, chacune […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et précautions à prendre

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise constitue un sujet de préoccupation majeure pour ces derniers. En effet, les sanctions encourues peuvent être lourdes et avoir des répercussions importantes sur leur vie professionnelle et personnelle. Dans […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre et prévenir les risques

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations des entreprises et des autorités de régulation. Elles peuvent avoir un impact significatif sur le fonctionnement du marché, la compétitivité et l’innovation. Cet article […]