Résilier une box internet : guide complet pour se libérer de son abonnement

Vous souhaitez résilier votre box internet et vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, nous allons vous guider pas à pas dans cette démarche parfois complexe. En tant qu’avocat, je vous fournirai toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette opération.

1. Les motivations pour résilier sa box internet

Les raisons qui peuvent pousser à résilier un abonnement internet sont variées. Parmi les plus fréquentes, on peut citer :

  • Un déménagement : il est souvent nécessaire de changer d’opérateur lors d’un changement d’adresse, notamment si le nouveau logement n’est pas éligible au service auprès duquel vous êtes actuellement abonné.
  • Des problèmes techniques : si votre connexion internet est régulièrement défaillante et que votre opérateur n’a pas été en mesure de résoudre le problème malgré vos réclamations, cela peut constituer un motif légitime de résiliation.
  • L’arrivée d’une offre concurrente plus intéressante : la concurrence entre les différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) est rude et il peut être tentant de changer d’opérateur pour bénéficier de meilleurs tarifs ou services.

2. Les conditions générales de vente et la durée d’engagement

Avant toute chose, il convient de vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat, car elles déterminent les modalités de résiliation. En effet, certains contrats prévoient une durée d’engagement minimale, généralement de 12 ou 24 mois. Si vous êtes encore dans cette période, la résiliation anticipée peut entraîner des frais.

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Cependant, il existe des situations dans lesquelles la loi permet de résilier un abonnement internet sans pénalité :

  • En cas de force majeure : un événement imprévisible et insurmontable rendant impossible l’exécution du contrat (par exemple, un déménagement à l’étranger pour raisons professionnelles).
  • Si l’opérateur modifie un élément essentiel du contrat : par exemple, une hausse significative du tarif ou une modification substantielle des conditions d’utilisation.

3. La procédure à suivre pour résilier sa box internet

Pour mettre fin à votre abonnement internet, il est nécessaire d’adresser une lettre de résiliation à votre opérateur. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir la prise en compte de votre demande. Voici les informations à faire figurer dans cette lettre :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse).
  • Votre numéro de client et/ou numéro de ligne téléphonique.
  • La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective.
  • Le motif de la résiliation (si nécessaire).

N’oubliez pas de joindre à votre courrier les éventuelles pièces justificatives requises, en fonction de votre situation (par exemple, un certificat de déménagement ou une attestation d’embauche pour un travail à l’étranger).

4. Les frais de résiliation et les modalités de restitution du matériel

Selon les conditions générales de vente de votre contrat, des frais de résiliation peuvent être dus. Ils sont généralement détaillés dans une grille tarifaire annexée au contrat. Si vous êtes encore engagé pour une certaine durée, ces frais peuvent inclure le paiement des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement.

Après avoir reçu votre lettre de résiliation, l’opérateur vous indiquera les modalités pour restituer le matériel mis à disposition (box internet, décodeur TV, etc.). Veillez à respecter ces instructions et à conserver les preuves d’envoi ou de dépôt du matériel afin d’éviter tout litige ultérieur.

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5. La portabilité du numéro en cas de changement d’opérateur

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe lorsque vous changez d’opérateur, il est possible d’en faire la demande grâce à la portabilité du numéro. Pour cela, il vous suffit de communiquer à votre nouvel opérateur votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur), que vous pouvez obtenir en appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Cette démarche est gratuite et votre nouveau fournisseur se chargera de toutes les formalités de résiliation auprès de l’ancien.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans difficulté. N’hésitez pas à consulter un avocat en cas de litige avec votre opérateur, afin de faire valoir vos droits et d’obtenir l’aide nécessaire pour mener à bien cette démarche.