Quels sont les domaines d’intervention du droit au sein d’une entreprise ?

Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le droit n’est pas que pénal. Il s’invite d’ailleurs dans de nombreux autres domaines. Dans cet article, nous vous amenons à découvrir quelques-unes des possibilités d’interventions du droit au sein de votre entreprise.

Droit bancaire et financier

Le droit bancaire et financier constitue une branche du droit des affaires. Il vise à définir le cadre juridique dans lequel s’exercent les activités de la banque. Ceci passe par l’encadrement et la règlementation des opérations bancaires ainsi que les rapports entre les divers acteurs du secteur.

Ainsi, le droit bancaire intervient pour régler des situations liées à :

  • le prêt immobilier ;
  • la saisie immobilière ;
  • l’hypothèque ;
  • les virements frauduleux sur internet ;
  • les chèques frauduleux ;
  • le fonctionnement irrégulier du compte bancaire ;
  • le problème de la responsabilité des banques.

Le droit bancaire se présente alors comme une garantie du respect des engagements pris par les particuliers.

Ainsi, recourir à un spécialiste tel que Maître ZERBO, avocat à Villeurbanne, est compétent en droit bancaire et financier ne peut que servir votre intérêt, en l’occurrence, faire valoir vos droits dans ce contexte.

Droit des affaires et droit des sociétés


Le droit des affaires a pour but de faciliter les échanges commerciaux en régissant les droits et obligations des entreprises sur le plan juridique. Pour ce faire, il dicte la tenue de chacun pour permettre le développement d’échanges fluides et qualitatifs entre les différents acteurs. Dans la pratique, des exemples d’application de ce droit sont :

  • La conclusion, l’exécution et la résiliation de vos contrats ;
  • La rédaction et l’exécution de vos baux commerciaux ;
  • Le recouvrement de vos créances ;
  • L’accompagnement pour le dépôt du bilan ou de la liquidation judiciaire de votre entreprise.
A lire également  Les conditions d'exercice du droit des travailleurs : une analyse approfondie

Ce droit favorise le développement commercial, agricole et industriel. Par ailleurs, bénéficier de l’application du droit des sociétés vous permet la constitution et le fonctionnement de votre entreprise.

Pourquoi recourir à un professionnel pour garantir le respect de ces droits ?

D’abord, il faut préciser qu’outre ces droits précités, il existe aussi le droit du cautionnement et le droit de la responsabilité civile. Selon votre besoin en termes juridique, il est convenable de recourir à un professionnel qualifié pour vous donner satisfaction. À ce titre, les cabinets d’avocats se mettent à votre disposition pour faire valoir vos droits.

Toutefois, ils ont aussi des devoirs à votre égard notamment : entretenir avec vous des relations de confiance et de transparence, définir avec vous la stratégie juridique et judiciaire la plus appropriée et mettre à votre entière disposition leur savoir-faire.

Alors, vous avez tout intérêt à faire appel à de tels professionnels pour assurer la bonne santé de votre entreprise et défendre vos intérêts.